Relations avec l’administration publique (PPP, appels d’offres et autres)

• Conseil juridique et suivi des procédures d’appel d’offres pour la passation de marchés de biens et services, l’octroi de concessions de service public et de partenariats public-privé ;
• Préparation d’avis relatifs aux relations entre les entreprises et les entités qui composent l’administration publique ;
• Conseil juridique dans la gestion des contrats administratifs, y compris les demandes de rééquilibrage économique et financier, défenses dans le cadre de procédures punitives, entre autres ;
• Conseils juridiques aux comités d’appel d’offres et assistance dans la préparation des avis, dans les réponses aux contestations et demandes d’éclaircissements, dans la conduite du processus d’appel d’offres et dans le jugement des recours administratifs ;
• Proposition et suivi des actions en justice afin de protéger les droits des entreprises privées et/ou de l’Administration Publique et des agents publics impliqués ;
• Participation aux enquêtes civiles et actions civiles en responsabilité pour actes d’improbité administrative, par la défense des agents publics et/ou privés impliqués.
• Défense des droits des agents publics et/ou privés devant les Cours des comptes municipales, étatiques et fédérales.
• Conseil juridique, suivi des procédures disciplinaires administratives et parrainage d’actions en justice ayant pour objet les droits des fonctionnaires statutaires.
• Animer des conférences et des formations sur les appels d’offres et les contrats administratifs, les fautes administratives et les fonctionnaires, pour l’organe juridique, commercial et technique de l’entreprise et/ou de l’Administration Publique.