Immobilier

• Analyse des droits des clients (propriété, propriété, domaine) et des attributs, définissant les caractéristiques et les limites des droits de propriété.
  Analyse de la situation de l’immobilier conformément à la législation locale, le statut de la ville, etc.
• Conseil auprès des registres immobiliers, visant l’enregistrement ou l’enregistrement de titres.
• Rédaction de contrats immobiliers qui consolident l’activité immobilière, sous les formes les plus variées, publiques ou privées, notamment l’achat et la vente, la promesse d’achat et de vente, la donation, le paiement en nature, la vente fiduciaire en garantie, l’hypothèque , l’anti-crese, le bail d’un bien immobilier, le bail bâti à sa guise, l’usufruit, le droit de superficie, la promotion immobilière, le bien affecté et, enfin, les contrats de financement immobilier (bancaire ou utilisant le FGTS, par exemple).
• Définition des contrats immobiliers conformément à la protection du droit de la consommation.
• Structuration de contrats avec des clauses contractuelles spécifiques pour répondre aux souhaits et besoins du client.
• Rédaction d’avis juridiques sur la validité, l’étendue des responsabilités et des devoirs et obligations conformément aux clauses contractuelles.