Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

 Le cabinet d’avocats Chenut Oliveira Santiago Sociedade de Advogados fournit des services juridiques dans divers domaines du droit.  Dans l’exercice de ses activités, notre Cabinet traite des données à caractère personnel. Considérant l’importance d’assurer la protection de ces données, notre Cabinet se soumet aux principes de protection des données à caractère personnel prévus par la réglementation en vigueur.

Notre politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par le Cabinet. Son objectif est d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées. Ces règles peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les termes utilisés dans notre Politique ont la même signification qui leur est attribuée par la loi n° 13.709/2018 – Loi générale de protection des données personnelles.

1. Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par notre Cabinet sont, en général, collectées   directement auprès de son titulaire, soit par la conclusion d’un contrat avec notre Cabinet, soit par le biais d’un formulaire de contact ou de demande de stage ou d’emploi. Toutefois, certaines données peuvent être collectées indirectement, comme par exemple les données de connexion au site internet du Cabinet ou des données collectées dans le cadre de la fourniture de services juridiques.

Les données à caractère personnel traitées par notre Cabinet sont utilisées à des fins spécifiques, explicites et légitimes en application des dispositions légales. Dès lors, les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :

  • statistiques
  • pour la prestation de services juridiques
  • enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins de ses utilisateurs
  • répondre aux demandes sur les services fournis par le Cabinet
  • gérer l’accès à l’espace client
  • sauvegarder les droits et obligations du Cabinet liés à l’utilisation de son site internet
  • pour le recrutement lorsque l’utilisateur répond à une offre
  • pour l’exécution des obligations légales
  • pour l’exercice régulier de ses activités.

Notre Cabinet peut également être amené à traiter des données sensibles ou des données concernant des mineurs, notamment dans le cadre de ses relations de travail avec ses employés ou de ses obligations légales, pour lesquelles un consentement spécifique doit être donné par un parent ou tuteur légal.

2. Partage des données à caractère personnel

Notre Cabinet peut partager certaines données personnelles avec des tiers, notamment :

  • les autorités publiques, en cas de requête légale, de réquisition judiciaire ou d’enquêtes diligentées par une autorité de contrôle
  • les prestataires de services servant les actions de le Cabinet (entreprises informatiques, recrutement, services généraux, comptabilité, etc.). Dans ce cas, le Cabinet conclut avec ses partenaires des contrats qui assurent la protection des données personnelles partagées.
  • Les partenaires commerciaux (organisation de webinaires, événements), cabinets d’avocats, etc.

3. Transfert international des données à caractère personnel

Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, le Cabinet peut transférer des données à caractère personnel à l’une de ses unités à l’étranger, notamment en France et au Portugal. Les transferts internationaux effectués par le Cabinet respectent les conditions prévues par la LGPD.

4. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le Cabinet conserve les données à caractère personnel de personnes concernées pendant une période variant en fonction de la nature de la relation entre les parties :

  • pendant toute la durée de la relation commerciale ou de travail avec les titulaire des données
  • pendant le temps nécessaire à la prestation pour laquelle le Cabinet a été sollicité
  • pendant le délai de conservation définie par la loi ou les dispositions réglementaires applicables.

5. Droits de la personne concernée

En  vertu de la loi applicable, la personne titulaire des données personnelles a le droit de :

  • demander la confirmation du Cabinet sur le traitement de ses données personnelles ;
  • demander au Cabinet de cesser le traitement de ses données à caractère personnel ;
  • demander de corriger ses données personnelles incomplètes, inexactes ou désuètes ;
  • demander l’anonymat, le blocage ou la suppression de données inutiles, excessives ou non conformes à la législation ;
  • demander la transmission de données à caractère personnel traitées par le Cabinet à un autre fournisseur de services ou de produits ;
  • demander la suppression des données personnelles traitées avec son consentement ;
  • obtenir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles le Cabinet partage vos données à caractère personnel ;
  • être informé de la possibilité de refuser de donner son consentement, chaque fois que cela est demandé, et des conséquences d’un tel refus ;
  • être informé de la possibilité de révoquer tout consentement donné

Pour l’exercice de ces droits, la titulaire des données doit contacter le Cabinet par les voies indiquées dans l’article 7 ci-dessous.

6. Les cookies

Lorsque vous naviguez sur le site internet du Cabinet, certains cookies peuvent être activés dans votre navigateur. Les cookies sont de fichiers stockés sur votre ordinateur pour identifier les sites visités. Ces fichiers ont plusieurs fonctions et sont couramment utilisés pour personnaliser l’expérience du visiteur sur un site internet ou pour faciliter le trafic de données et d’informations.

6.1. Cookies utilisés

Cookies requis

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site internet et ne peuvent donc pas être désactivés.

Nom: Autoriser le suivi
Fonction: Utilisé pour les statistiques de trafic sur le site.

Cookies liés à la performance

Ces cookies aident à améliorer la performance du site web en collectant des informations anonymes pour générer des rapports et des statistiques d’utilisation sans identifier les utilisateurs individuels.

Nom: __UTMZ
Fonction: Partie du système Google Analytics : surveille le trafic et identifie des problèmes de navigation sur le site web.

6.2. Modification des paramètres des cookies dans le navigateur

L’utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres du navigateur concernant la collecte des cookies. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, veuillez contacter le service d’assistance de votre navigateur :

Attention, la désactivation de certains cookies peut compromettre certaines fonctionnalités du site internet.

7. Contact

Toute question ou demande d’information concernant les pratiques de Cabinet en matière de protection des données personnelles doit être adressée par mail : lgpd@chenut.online