Réglementaire

• Assistance aux entreprises qui exercent ou envisagent d’exercer une activité économique réglementée, liée à la santé, l’électricité, les télécommunications, l’eau et l’assainissement de base, le pétrole et le gaz, le marché financier, les chemins de fer, etc.
• Conseil en procédures d’obtention de licences, autorisations et permissions de l’ANVISA, de l’ANEEL, de l’ANP, de l’ANS, de l’ANTT, de l’ANATEL, de l’ANCINE, du BACEN, entre autres ;
• Préparation des Défenses et Recours Administratifs auprès des Agences de Régulation, ainsi que la proposition et le suivi des actions en justice afin de protéger les droits du Client ;
• Rédaction et revue de contrats en Milieu Réglementé de Contractualisation (ACR) et en Milieu Libre de Contractualisation (ACL) de l’Énergie Électrique, instigation de litiges avec les Distributeurs, l’ANEEL, l’ONS et les Chambres Arbitrales.
• Préparation d’avis sur des questions réglementaires.
• Due Diligences réalisées par une équipe spécialisée en la matière.