Tel que nous l\u2019avons anticip\u00e9 pr\u00e9alablement, il s\u2019agit en principe d\u2019une pratique pro-concurrentielle, puisque son objectif primordial est d\u2019accroitre l\u2019efficacit\u00e9 des entreprises. Toutefois, une partie de la port\u00e9e du\u00a0benchmarking<\/em>\u00a0soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes en ce qui concerne la concurrence. Cela est d\u00fb au fait que la pratique du\u00a0benchmarking<\/em>\u00a0peut affecter la concurrence entre les concurrents et permettre la coordination de strat\u00e9gies sur un march\u00e9 particulier ou restreindre la concurrence. Eh bien\u00a0! Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9change d\u2019informations entre concurrents.<\/p>\n Il ne reste aucun doute quant \u00e0 l\u2019inqui\u00e9tude des autorit\u00e9s antitrust mondiales en ce qui concerne l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre concurrents \u2013 qui est g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9 \u00e0 la pratique des cartels \u2013 \u00e9tant donn\u00e9 son potentiel \u00e0 engendrer des effets n\u00e9gatifs sur le march\u00e9.<\/p>\n La pratique du\u00a0benchmarking<\/em>\u00a0n\u2019est qu\u2019un exemple de la survenance d\u2019\u00e9change d\u2019informations, alors que d\u2019autres \u00e9changes, \u00e0 travers des r\u00e9unions entre concurrents organis\u00e9es par des associations, ou m\u00eame \u00e0 travers des colloques et \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s \u00e0 cette fin, repr\u00e9sentent \u00e9galement une inqui\u00e9tude en mati\u00e8re de concurrence. Une simple association ou r\u00e9union pour \u00e9changer des informations ne r\u00e9sulte pas imm\u00e9diatement dans un comportement anti-concurrentiel, \u00a0et constitue notamment une pratique garantie par la Constitution br\u00e9silienne.<\/p>\n Cependant, dans ce genre de situation, les entreprises, les associations et leurs membres, doivent faire preuve de prudence pour ne pas s\u2019engager dans des pratiques illicites. Bien que l\u2019intention de l\u2019\u00e9change d\u2019informations soit \u00ab\u00a0l\u00e9gitime\u00a0\u00bb et vise une am\u00e9lioration de l\u2019activit\u00e9 entrepreneuriale, la conduite peut entrainer l\u2019octroi d\u2019informations consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0sensibles\u00a0\u00bb.<\/p>\n Par exemple, des informations sensibles telles que la communication de donn\u00e9es relatives \u00e0 la politique tarifaire actuelle et future, la structure de co\u00fbts, la marge de b\u00e9n\u00e9fices, les parts sur le march\u00e9, les niveaux de production, la capacit\u00e9 inutilis\u00e9e, les clients, entre autres, peuvent, \u00e0 terme, aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019accords et engagements informels nuisibles pour la concurrence.<\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019\u00e9change d\u2019informations peut conduire \u00e0 des comportements collusifs entre les acteurs du march\u00e9 et faciliter, de sorte, une entente commune sur des strat\u00e9gies futures, outre la coordination des conduites entre les entreprises.<\/p>\n Il est important cependant de faire une observation. Lorsque les concurrents adoptent une m\u00eame politique commerciale, mais qu\u2019il existe une justification \u00e9conomique rationnelle pour cela, tel que le conditionnement des acteurs \u00e0 une m\u00eame s\u00e9rie de facteurs \u00e9conomiques, il n\u2019y a qu\u2019un simple parall\u00e9lisme de conduites.<\/p>\n Dans ce cas, le parall\u00e9lisme en tant que tel, sans aucun accord pr\u00e9alable, n\u2019est pas punissable par la l\u00e9gislation antitrust. Cependant, bien qu\u2019il n\u2019existe qu\u2019un simple parall\u00e9lisme, l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre concurrents peut permettre des collusions susceptibles d\u2019enqu\u00eates et de punitions, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une pratique qui peut potentiellement produire des effets n\u00e9gatifs en limitant, falsifiant ou en portant pr\u00e9judice \u00e0 la libre concurrence. Dans ces conditions, un \u00e9ventuel parall\u00e9lisme ne proviendrait plus de facteurs \u00e9conomiquement explicables, mais d\u2019une pratique illicite d\u2019\u00e9change d\u2019informations.<\/p>\n En outre, bien que certains th\u00e9oriciens classiques d\u00e9fendent la n\u00e9cessit\u00e9 de preuves directes, telles que des documents, afin de prouver des collusions, une autre partie de la doctrine soutient que pour certaines conduites anti-comp\u00e9titives difficiles \u00e0 prouver (par exemple les cartels), les preuves de certaines circonstances, c\u2019est-\u00e0-dire les preuves indirectes, peuvent servir de base \u00e0 une condamnation pour comportement anti-concurrentiel.<\/p>\n Il s\u2019agit de la doctrine\u00a0plus factor,<\/em>\u00a0<\/em>dans laquelle l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre concurrents est per\u00e7ue comme \u00a0l\u2019un des facteurs qui, en plus du parall\u00e9lisme et de l\u2019absence de justifications \u00e9conomiquement raisonnables, constitue une preuve indirecte pour prouver des comportements anti-concurrentiels, tels que les cartels.<\/p>\n Des exp\u00e9riences internationales ont d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre concurrents comme \u00e9tant constitutifs d\u2019une conduite pouvant potentiellement limiter la concurrence, m\u00eame sans la pr\u00e9sence d\u2019un cartel. En outre, certaines d\u00e9cisions du Cade (le conseil administratif de d\u00e9fense \u00e9conomique br\u00e9silien), comme dans le \u00ab\u00a0Cartel de l\u2019acier\u00a0\u00bb, jug\u00e9 en 1999, d\u00e9montrent la possibilit\u00e9 qu\u2019un acte illicite soit admis \u00e0 partir de preuves indirectes.<\/p>\n En se basant sur cette acceptation de preuves indirectes pour prouver des comportements anti-concurrentiels, en particulier dans des cartels, il revient aux entreprises et aux associations d\u2019adopter une extr\u00eame prudence lors des \u00e9changes d\u2019informations, \u00e0 travers du\u00a0benchmarking<\/em>\u00a0ou d\u2019autres moyens. Il est important de souligner que cette pratique n\u2019est pas interdite, mais demande de l\u2019attention, principalement dans la d\u00e9finition des informations \u00e0 partager et dans quelles situations.<\/p>\n \n [:]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [:fr] En raison du dynamisme entrepreneurial, les entreprises, quasi n\u00e9cessairement, cherchent \u00e0 perfectionner leurs outils de gestion pour am\u00e9liorer leurs performances et r\u00e9duire leurs d\u00e9penses. Par cons\u00e9quent, les acteurs du march\u00e9 ont recours \u00e0 un enchev\u00eatrement de m\u00e9thodologies, pratiques commerciales et outils pour atteindre une maximisation de leur activit\u00e9 entrepreneuriale. Ainsi, l\u2019on met en \u00e9vidence une des pratiques entrepreneuriales qui, en soi, est peu d\u00e9battue dans le domaine concurrentiel. Il s\u2019agit de l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre concurrents, qui, au moins en substance, peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique et rendre le march\u00e9 plus transparent. L\u2019importance de la transparence du march\u00e9 est telle que le mod\u00e8le th\u00e9orique de concurrence parfaite prend en compte, entre autres,\u00a0 l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 avec plusieurs acheteurs et vendeurs, des produits homog\u00e8nes, et sur lequel il y ait de la transparence et de la sym\u00e9trie d\u2019informations pour tous les acteurs du march\u00e9. En outre, il est possible de consid\u00e9rer que le partage d\u2019information am\u00e9liore la pratique entrepreneuriale, alloue efficacement les biens, r\u00e9duit les co\u00fbts et contribue \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 du march\u00e9. Une des formes d\u2019\u00e9change d\u2019informations utilis\u00e9es par les acteurs est le\u00a0benchmarking. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le\u00a0benchmarking\u00a0est la comparaison de m\u00e9thodes utilis\u00e9es par d\u2019autres entreprises, dans l\u2019objectif d\u2019identifier les meilleures pratiques d\u2019une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":915,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[27],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n
