\u00a0 \u00a0 \u00a0La R\u00e9solution n\u00b0 4.373 a modifi\u00e9 plusieurs dispositions relatives aux placements d\u2019investisseurs non-r\u00e9sidents sur les march\u00e9s financiers et de capitaux. Parmi ces dispositions, une r\u00e8gle ant\u00e9rieure stipulait que les ressources maintenues par ces investisseurs, titulaires de comptes disposant de ressources en monnaie nationale dans des banques au Br\u00e9sil, ne pouvaient \u00eatre plac\u00e9es que dans des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019\u00e9pargne ou dans des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dans la m\u00eame banque d\u00e9positaire du compte, par le biais d\u2019un contrat de change, o\u00f9 les montants \u00e0 placer devaient \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et, simultan\u00e9ment, entrer \u00e0 nouveau au Br\u00e9sil.<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0Le point positif de cette nouvelle r\u00e8gle est qu\u2019il est \u00e0 pr\u00e9sent plus facile de proc\u00e9der \u00e0 ce type d\u2019investissement. En effet, les investisseurs ont d\u00e9sormais le droit d\u2019effectuer les placements mentionn\u00e9s ci-dessus de fa\u00e7on directe, c\u2019est-\u00e0-dire sans que l\u2019envoi des montants \u00e0 \u00eatre investis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et leur entr\u00e9e post\u00e9rieure au Br\u00e9sil (op\u00e9ration simultan\u00e9e de change) soient n\u00e9cessaires.<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0Un autre changement apport\u00e9 par cette R\u00e9solution \u2013 mais cette fois pas si positif \u2013 est pr\u00e9vu par le premier paragraphe de l\u2019article 2 de son R\u00e8glement, Annexe 1. Celui-ci \u00e9tablit que le repr\u00e9sentant de l\u2019investisseur non-r\u00e9sident au Br\u00e9sil doit obligatoirement \u00eatre une institution financi\u00e8re ou une institution autoris\u00e9e \u00e0 fonctionner par la BACEN. La r\u00e8gle abrog\u00e9e, elle, stipulait que ledit repr\u00e9sentant pouvait \u00eatre une institution non financi\u00e8re. Dans ce cas, l\u2019investisseur devait d\u00e9signer une institution autoris\u00e9e \u00e0 fonctionner par la BACEN, et qui agirait en tant que co-responsable des obligations du repr\u00e9sentant.<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0En outre, la nouvelle R\u00e9solution dispose clairement, dans son article 7, les situations dans lesquelles les op\u00e9rations simultan\u00e9es de change sont n\u00e9cessaires : \u00ab (i) la conversion de ressources de personnes non-r\u00e9sidentes au Br\u00e9sil en investissements sur les march\u00e9s financiers et de capitaux, (ii) le transfert de placements d\u2019investisseurs non-r\u00e9sidents \u00e0 travers du m\u00e9canisme de\u00a0Depositary Receipts<\/em>\u00a0<\/em>pour un placement sur les march\u00e9s financiers et de capitaux au Br\u00e9sil et (iii) le transfert de placements d\u2019investisseurs non-r\u00e9sidents sur les march\u00e9s financiers et de capitaux pour la modalit\u00e9 d\u2019investissement \u00e9tranger direct au Br\u00e9sil, et vice-versa \u00bb.<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0De plus, la R\u00e9solution n\u00b0 4.373\/2014 a abrog\u00e9 la R\u00e9solution 1.927 du 18\/05\/1992, et a apport\u00e9 dans son R\u00e8glement, Annexe II, des dispositions relatives aux placements d\u2019investisseurs non-r\u00e9sidents par le biais du m\u00e9canisme de\u00a0Depositary Receipt,<\/em>\u00a0<\/em>ce dernier \u00e9tant \u00e9galement r\u00e9glement\u00e9 par les Instructions CVM n\u00b0 559 et n\u00b0 560.<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0Les\u00a0Depositary Receipts<\/em>\u00a0<\/em>sont des certificats \u00e9mis par une institution de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (institution qui \u00e9met les\u00a0Depositary Receipts<\/em>) et d\u00e9pos\u00e9s dans des institutions de d\u00e9p\u00f4t au Br\u00e9sil (institution responsable du contr\u00f4le de tous les actifs appartenant \u00e0 des investisseurs internationaux). Ils repr\u00e9sentent les actifs relatifs aux (i) Valeurs mobili\u00e8res \u00e9mises par des soci\u00e9t\u00e9s br\u00e9siliennes \u00e0 capitaux publics et (ii) Cr\u00e9dits Admissibles sur les Valeurs Mobili\u00e8res (base de calcul pour v\u00e9rifier si les fonds propres des institutions financi\u00e8res et des autres institutions autoris\u00e9es \u00e0 fonctionner par la BACEN sont v\u00e9rifi\u00e9s).<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0En d\u2019autres termes, les\u00a0Depositary Receipts<\/em>\u00a0<\/em>permettent aux investisseurs \u00e9trangers d\u2019acqu\u00e9rir et de n\u00e9gocier, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des titres endossables sur des valeurs mobili\u00e8res br\u00e9siliennes.<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0Une des principales innovations de la R\u00e9solution n\u00b0 4.373\/2014 se trouve dans le fait qu\u2019\u00e0 partir de son entr\u00e9e en vigueur, les \u00e9missions de\u00a0Depositary Receipts<\/em>\u00a0<\/em>pourront se baser sur toute valeur mobili\u00e8re \u00e9mise par des soci\u00e9t\u00e9s br\u00e9siliennes \u00e0 capitaux publics, et non pas uniquement sur des actions, tel le stipulait la R\u00e9solution abrog\u00e9e.<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0Aussi, la nouvelle R\u00e9solution dispose, dans les articles 5 et 6 de son R\u00e8glement, Annexe II, que les institutions financi\u00e8res bas\u00e9es au Br\u00e9sil doivent demander l\u2019autorisation de la BACEN pour participer \u00e0 des programmes de\u00a0Depositary Receipt.<\/em>\u00a0<\/em>Une fois cette autorisation obtenue, elles devront demander l\u2019approbation de la Commission de Valeurs Mobili\u00e8res du Br\u00e9sil.<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0Enfin, il est important de souligner que le Journal Officiel de l\u2019Union a publi\u00e9, le 30 mars 2015, une Circulaire de la BACEN qui r\u00e9glemente la R\u00e9solution n\u00b0 4.373\/2014, visant \u00e0 uniformiser, simplifier les proc\u00e9dures et fournir une plus grande clart\u00e9 aux dispositions relatives aux applications r\u00e9alis\u00e9es sur les march\u00e9s financiers et de capitaux du Br\u00e9sil par des investisseurs non-r\u00e9sidents au Br\u00e9sil.<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0L\u2019\u00e9quipe du d\u00e9partement de droit des soci\u00e9t\u00e9s du cabinet Chenut Oliveira Santiago se tient \u00e0 votre disposition pour tout \u00e9claircissement sur ce th\u00e8me<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0Daniela Ghader e Silva \u00a0Avocat de l\u2019\u00e9quipe de Conseil d\u2019entreprise du cabinet Chenut Oliveira Santiago Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avocats<\/p>\n [:]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [:fr] La R\u00e9solution n\u00b0 4.373, du 29 septembre 2014 (R\u00e9solution N\u00b0 4.373\/2014) promulgu\u00e9e par le Conseil Mon\u00e9taire National (CMN) et publi\u00e9e par la Banque Centrale du Br\u00e9sil (BACEN), s\u2019applique aux investissements de personnes non-r\u00e9sidentes au Br\u00e9sil sur les march\u00e9s financiers et de capitaux du Pays, ainsi qu\u2019aux transferts financiers en provenance et \u00e0 destination de l\u2019\u00e9tranger, en monnaie \u00e9trang\u00e8re ou nationale. \u00a0 \u00a0 \u00a0Cette R\u00e9solution perfectionne et actualise les r\u00e8gles applicables aux investissements \u00e9trangers sur le march\u00e9 br\u00e9silien et celles applicables au m\u00e9canisme de\u00a0Depositary Receipts,\u00a0visant \u00e0 minimiser les co\u00fbts et \u00e0 augmenter la s\u00e9curit\u00e9 juridique des investissements, par le biais d\u2019une simplification des proc\u00e9dures et d\u2019une plus grande clart\u00e9 des r\u00e8gles applicables aux investissements \u00e9trangers au Br\u00e9sil. \u00a0 \u00a0 \u00a0La R\u00e9solution n\u00b0 4.373 a modifi\u00e9 plusieurs dispositions relatives aux placements d\u2019investisseurs non-r\u00e9sidents sur les march\u00e9s financiers et de capitaux. Parmi ces dispositions, une r\u00e8gle ant\u00e9rieure stipulait que les ressources maintenues par ces investisseurs, titulaires de comptes disposant de ressources en monnaie nationale dans des banques au Br\u00e9sil, ne pouvaient \u00eatre plac\u00e9es que dans des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019\u00e9pargne ou dans des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme dans la m\u00eame banque d\u00e9positaire du compte, par le biais d\u2019un contrat de change, o\u00f9 les montants \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":915,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[27],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n
