R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent article a pour but de pr\u00e9senter bri\u00e8vement quelques points relatifs \u00e0 l\u2019obtention de visa par les \u00e9trangers qui souhaitent aller au Br\u00e9sil pour r\u00e9aliser une formation, un \u00e9change et\/ou un stage professionnel. Les dispositions ici pr\u00e9sent\u00e9es sont bas\u00e9es sur la loi n\u00b0 6.815 du 19 ao\u00fbt 1980 (Statut de l\u2019\u00e9tranger) et sur les r\u00e9solutions normatives n\u00b0 87 et 88 du 15 septembre 2010 ainsi que la r\u00e9solution normative n\u00b0 92 du 16 mars 2011, toutes promulgu\u00e9es par le Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi (MTE).<\/p>\n Mots-cl\u00e9s\u00a0:<\/strong><\/em>\u00a0<\/strong>Etranger. Stage. Formation professionnelle. Echange professionnel. R\u00e9solutions normatives. Minist\u00e8re du travail et de l\u2019emploi.<\/em><\/p>\n INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 6.815 du 19 ao\u00fbt 1980 (Statut de l\u2019\u00e9tranger), le Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi (MTE), au travers de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019immigration (CGIg) est comp\u00e9tent pour accorder des autorisations de travail aux \u00e9trangers.<\/p>\n En ce sens, la Coordination G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Immigration (CGIg), \u00e9labore des r\u00e9solutions normatives en vue d\u2019encadrer les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019autorisations de travail.<\/p>\n Toutefois, il convient de noter que les questions relatives \u00e0 l\u2019immigrationsont soumises \u00e0 un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au pouvoir discr\u00e9tionnaire des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, et qu\u2019elles sont \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale. En outre, ellessont influenc\u00e9espar les politiques du gouvernement s\u2019agissant de la r\u00e9ciprocit\u00e9 de traitement.<\/p>\n Il faut souligner \u00e9galement que la demande de visa ne cr\u00e9e aucun droit relatif \u00e0 son obtention, mais seulement une expectative de droit.<\/p>\n Parmi les visas de travail accord\u00e9s par le Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi br\u00e9silien (MTE), nous mettons en \u00e9vidence trois modalit\u00e9s\u00a0: le visa encadr\u00e9 par la RN 87 du 15 septembre 2010, qui autorise la permanence de l\u2019\u00e9tranger r\u00e9cemment dipl\u00f4m\u00e9 pour une formation professionnel (Trainee<\/em>)\u00a0; le visa de stage encadr\u00e9 par la RN 88 du 15 septembre 2010 qui accorde la permanence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger suivant un enseignement sup\u00e9rieur afin d\u2019effectuer un stage dans un environnement de travail br\u00e9silien\u00a0; et, le visa encadr\u00e9 par la RN 92 du 16 mars 2011 qui accorde le s\u00e9jour des \u00e9tudiants \u00e9trangers qui souhaitent aller au Br\u00e9sil pour participer des programmes d\u2019\u00e9changes professionnels.<\/p>\n Les demandes de visa pour le Br\u00e9sil sont en nombre croissant. C\u2019est la cons\u00e9quence de l\u2019image du Br\u00e9silper\u00e7ue par les autres communaut\u00e9s internationales, v\u00e9hicul\u00e9e comme un pays d\u2019opportunit\u00e9s et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n En ce sens, beaucoup d\u2019universit\u00e9s et organisations internationales encouragent les \u00e9tudiants \u00e9trangers \u00e0 s\u2019enrichir d\u2019une exp\u00e9rience culturelle au Br\u00e9sil, dans un but de d\u00e9veloppement personnel ou d\u2019enrichissement professionnel dans leur domaine d\u2019\u00e9tude et centre d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n Ainsi, afin de pouvoir acqu\u00e9rir ces exp\u00e9riences, les \u00e9trangers essayentd\u2019obtenir les visas mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n LES MODALITES DE VISA<\/strong><\/p>\n Le visa de formation professionnelle (Trainee,<\/em>\u00a0RN 87\/10) permet \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui vient de terminer ses \u00e9tudes (troisi\u00e8me cycle ou formation professionnelle) de venir au Br\u00e9sil pour effectuer une formation professionnelle aupr\u00e8s d\u2019une succursale, filiale ou maison-m\u00e8re br\u00e9silienneappartenant au m\u00eame groupe \u00e9conomique que l\u2019entreprise \u00e9trang\u00e8re o\u00f9 il est employ\u00e9. Ce visa est temporairea une validit\u00e9 d\u2019un an et n\u2019est pas renouvelable.<\/p>\n Pour obtenir une telle autorisation, les documents et informations suivantes doivent \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi du Br\u00e9sil (MTE)\u00a0:<\/p>\n a) Preuve du lien entre la succursale, filiale ou maison-m\u00e8re br\u00e9silienne et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re (appartenance au m\u00eame groupe \u00e9conomique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger)\u00a0;<\/p>\n b) Preuve que l\u2019\u00e9tranger travaille aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re appartenant, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, au m\u00eame groupe \u00e9conomique que la filiale, succursale ou maison-m\u00e8re br\u00e9silienne\u00a0;<\/p>\n c) D\u00e9claration de l\u2019entreprise br\u00e9silienne attestant que la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9tranger proviendra d\u2019une source \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n S\u2019agissant du visa pour \u00e9change professionnel, il permet aux \u00e9tudiants \u00e9trangers en universit\u00e9 ou aux r\u00e9cents dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019universit\u00e9s (jusqu\u2019\u00e0 un an) d\u2019avoir une exp\u00e9rience pour approfondirleur formation initiale ou continue,dont le but est d\u2019\u00e9changer des connaissances et des exp\u00e9riences professionnelles et culturelles.<\/p>\n Les documents et informations n\u00e9cessaires pour demander ce visa, devant \u00eatre soumis au Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019emploidu Br\u00e9sil (MTE) sont\u00a0:<\/p>\n a) Contrat de travail pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 un an, \u00e0 temps partiel ou temps plein\u00a0;<\/p>\n b) Lettre d\u2019engagement sign\u00e9e entre l\u2019\u00e9tranger, l\u2019employeur et l\u2019entreprise br\u00e9silienne, qui devra contenir les termes du programme d\u2019\u00e9change.<\/p>\n Le visa d\u2019\u00e9change professionnel est \u00e9galement temporaire. Sa validit\u00e9 est de un an et il n\u2019est pas renouvelable.<\/p>\n Il est important de souligner que le Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi (MTE) pourra rejeter les demandes de visa fond\u00e9es sur les modalit\u00e9s ci-dessus s\u2019il reste caract\u00e9ris\u00e9 que\u00a0:\u00a0i)<\/strong><\/em>l\u2019entreprise br\u00e9silienne souhaite simplement effectuer la substitution de la main d\u2019\u0153uvre nationale par un professionnel \u00e9tranger e,\u00a0ii)<\/strong><\/em>le m\u00eame traitement n\u2019est pas offert aux br\u00e9siliensdans le pays d\u2019origine de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Enfin,la RN 88\/10 pose les conditions d\u2019octroi du visa de stage.<\/p>\n Cette modalit\u00e9 est d\u00e9finie par la loi br\u00e9silienne comme uneaction \u00e9ducative scolaire et supervis\u00e9e, dans un environnement de travail br\u00e9silien et avec l\u2019intervention d\u2019une institution d\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00e9galement d\u2019origine br\u00e9silienne, accord\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e9tudiant de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur afin de le pr\u00e9parer au d\u00e9but de sa carri\u00e8re professionnelle.<\/p>\n Le visa a une validit\u00e9 d\u2019un an, renouvelable une seule fois pour la m\u00eame dur\u00e9e.<\/p>\n Pour obtenir un tel visa, l\u2019\u00e9tranger devra s\u2019inscrire dans une institution d\u2019enseignement sup\u00e9rieur br\u00e9silienne et aura la possibilit\u00e9 de faire un stage dans une entreprise br\u00e9silienne habilit\u00e9e aupr\u00e8s de ladite institution.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, l\u2019entreprise br\u00e9silienne qui offre le stage est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0conc\u00e9dant\u00a0\u00bb et sa relation avec l\u2019\u00e9tranger seraencadr\u00e9e par les dispositions de la loi br\u00e9silienne sur les stages (loi n\u00b0 11.788 du 25 septembre 2008).<\/p>\n En effet, le visa de stage autorise le s\u00e9jour de l\u2019\u00e9tranger sur le territoire br\u00e9silien en tant qu\u2019\u00e9tudiant et non comme professionnel.<\/p>\n Ainsi, et \u00e0 la diff\u00e9rence des autres visas susmentionn\u00e9s, le visa de stage doit \u00eatre demand\u00e9 aupr\u00e8s des missions diplomatiques et postes consulaires br\u00e9siliens situ\u00e9s dans le pays de r\u00e9sidence de l\u2019\u00e9tranger int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n Parmi les documents et informations n\u00e9cessaires \u00e0 cette demande, il convient de noter\u00a0:<\/p>\n a) Lettre d\u2019engagement sign\u00e9epar l\u2019\u00e9tranger, l\u2019entreprise br\u00e9silienneet l\u2019institution d\u2019enseignement br\u00e9silienne\u00a0;<\/p>\n b) La limite horaire relative au stage est de 06 (six) heures par jour et 30 (trente) heures par semaine dans l\u2019entreprise ;<\/p>\n c) Le paiement d\u2019un salaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est interdit, cependant une bourse de stage ainsi que d\u2019autres avantages sont pr\u00e9vus dans la l\u00e9gislation br\u00e9silienne sur le stage\u00a0;<\/p>\n d) Suivi du stage par un professeur tuteur de l\u2019institution d\u2019enseignement et par une personne indiqu\u00e9e dans l\u2019entreprise.<\/p>\n Enfin, l\u2019exercice de toute activit\u00e9 par l\u2019\u00e9tranger qui serait contraire aux dispositions de la loi br\u00e9silienne sur le stage, pourra caract\u00e9riser une relation de travail entre l\u2019\u00e9tudiant et l\u2019entreprise, passible de sanctions au regard du droit du travail et des cotisations sociales,ainsi que d\u2019autres sanctions pr\u00e9vues par la loi br\u00e9silienne sur l\u2019immigration.<\/p>\n L\u2019ENTREE DE L\u2019ETRANGER SUR LE TERRITOIRE BRESILIEN<\/strong><\/p>\n Une fois entr\u00e9 sur le territoire br\u00e9silien, peu importe le type de visa mentionn\u00e9 ci-dessus, les \u00e9trangers devront s\u2019enregistrer aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Justice (MJ) et obtenir la carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019\u00e9tranger (Registro Nacional de Estrangeiro \u2013 RNE<\/em>) dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours \u00e0 compter de son arriv\u00e9e au Br\u00e9sil.<\/p>\n Il convient de noter que les visas d\u2019\u00e9change et de formation professionnelle lient l\u2019\u00e9tranger \u00e0 l\u2019entreprise br\u00e9silienne qui est responsable de son arriv\u00e9e, cela veut dire que pour ces visas, il n\u2019est pas possible de changer d\u2019employeur au cours du s\u00e9jour.<\/p>\n Il est important de souligner en outre que, d\u2019un point de vue fiscal, toute r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l\u2019\u00e9tranger, quel que soit le type de visa, sera impos\u00e9eselon la l\u00e9gislation br\u00e9silienne.<\/p>\n Ainsi, l\u2019\u00e9tranger titulaire d\u2019un visa d\u2019\u00e9change professionnel, sous contrat de travail, sera impos\u00e9 au Br\u00e9sil depuis son entr\u00e9e dans le pays, tout comme les titulaires du visa de stage,d\u00e8s lors que l\u2019\u00e9tranger aura sign\u00e9 une lettre d\u2019engagement encadr\u00e9 par la loi de stage br\u00e9silienne. Cependant l\u2019\u00e9tranger titulaire d\u2019un visa de\u00a0Trainee<\/em>, sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal au Br\u00e9sil \u00e0 partir de son 183\u00e8me<\/sup>\u00a0(cent-quatre-vingt troisi\u00e8me) jour de r\u00e9sidence sur le territoire br\u00e9silien et donc imposable au Br\u00e9sil apr\u00e8s cette p\u00e9riode.<\/p>\n Lors de l\u2019expiration du visa et de la sortie d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tranger du territoire br\u00e9silien, ce dernier devra pr\u00e9senter au Tr\u00e9sor public (Receita Federal<\/em>) une \u00ab\u00a0D\u00e9claration de sortie d\u00e9finitive\u00a0\u00bb et demander l\u2019annulation de son enregistrement aupr\u00e8s de cet organisme afin de suspendre le paiement des imp\u00f4ts \u00e9ventuellement dus.<\/p>\n Enfin, l\u2019entreprise br\u00e9silienne devra informer le Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi (MTE) de la r\u00e9siliation du contrat de travail ou de la lettre d\u2019engagement avec l\u2019\u00e9tranger, ainsi que du rapatriement de l\u2019\u00e9tranger afin d\u2019annuler son visa et enregistrement.<\/p>\n CONCLUSION<\/strong><\/p>\n La croissance de l\u2019\u00e9conomie br\u00e9silienne, particuli\u00e8rement dans les secteurs industriels, du p\u00e9trole, du gaz, de l\u2019\u00e9nergie, caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019acquisition d\u2019\u00e9quipements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et l\u2019implantation de nouvelles entreprises de capital \u00e9tranger est le principal facteur de la croissance de la main d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re dans le pays.<\/p>\n D\u00e8s lors, le Br\u00e9sil est devenu tr\u00e8s int\u00e9ressant non seulement pour les professionnels d\u00e9j\u00e0 dipl\u00f4m\u00e9s mais \u00e9galement pour ceux qui recherchent un enrichissement professionnel et des exp\u00e9riences multidisciplinairesavant de commencerune carri\u00e8re dans un domaine choisi.<\/p>\n Pour ce faire, les visas pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, donnent aux professionnels en formation une opportunit\u00e9 de se perfectionner acad\u00e9miquement et professionnellement sur le territoire br\u00e9silien, pays en pleine expansion \u00e9conomique, sociale et technologique.<\/p>\n Cette pr\u00e9sentation n\u2019\u00e9tablit pas de mani\u00e8re exhaustive tous les requis n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention des visas, cependant, il s\u2019agit d\u2019une information pr\u00e9liminaire pour toute personne int\u00e9ress\u00e9e par le suivi d\u2019une formation acad\u00e9mique et\/ou souhaitant venir travailler au Br\u00e9sil.<\/p>\n Afin d\u2019\u00e9viter tous les \u00e9ventuels d\u00e9sagr\u00e9ments durant la proc\u00e9dure de visa, il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de solliciter l\u2019aide de professionnels qualifi\u00e9s.<\/p>\n Pour toutes autres informations ou assistance sur des questions d\u2019immigration, l\u2019\u00e9quipe de Droit des Etrangers du cabinet Chenut Oliveira Santiago est \u00e0 votre enti\u00e8re disposition. (www.chenut.online<\/a>)<\/p>\n REFERENCES<\/strong><\/p>\n Loi n\u00ba 6.815 du 19 ao\u00fbt 1980.\u00a0Disponible sur\u00a0:http:\/\/www010.dataprev.gov.br\/sislex\/paginas\/42\/1980\/6815.htm<\/a>.\u00a0Consult\u00e9 le 12 janvier 2012.<\/p>\n Loi n\u00b011.788 du 25 septembre 2008.\u00a0Disponible sur\u00a0:\u00a0http:\/\/www.planalto.gov.br\/ccivil_03\/_ato2007-2010\/2008\/lei\/l11788.htm<\/a>. \u00a0Consult\u00e9 le 12 janvier 2012.<\/p>\n R\u00e9solution normative 87 du 15 septembre 2010.\u00a0Disponible sur\u00a0:http:\/\/portal.mte.gov.br\/trab_estrang\/resolucoes-normativas.htm<\/a>.\u00a0Consult\u00e9 le 12 janvier 2012.<\/p>\n R\u00e9solution normative 88 du 15 septembre 2010.\u00a0Disponible sur\u00a0:http:\/\/portal.mte.gov.br\/trab_estrang\/resolucoes-normativas.htm<\/a>.\u00a0Consult\u00e9 le 12 janvier 2012.<\/p>\n R\u00e9solution normative 94 du 16 mars 2011.\u00a0Disponible sur\u00a0:http:\/\/portal.mte.gov.br\/trab_estrang\/resolucoes-normativas.htm<\/a>.\u00a0Consult\u00e9 le 12 janvier 2012.<\/p>\n Article\u00a0:\u00ab\u00a0Croissance de l\u2019\u00e9conomie br\u00e9silienne\u00a0\u00bb.\u00a0Disponible sur\u00a0:http:\/\/www.portalmaritimo.com<\/a>.\u00a0Consult\u00e9 le 12 janvier 2012.<\/p>\n _____________________________________________________________________<\/p>\n Roberta Cirino Augusto<\/strong><\/a>: Avocate br\u00e9silienne, sp\u00e9cialiste en Droit des soci\u00e9t\u00e9s, inscrite sous le n\u00b0 120.608 au Barreau br\u00e9silien, section de Minas Gerais.Consultant en Droitdes obligations et droit soci\u00e9taire, membre de l\u2019\u00e9quipe d\u2019immigration du cabinet Chenut OliveiraSantiago (www.chenut.online<\/a>).<\/p>\n [:]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [:fr] La politique sur le programme de stage, formation ou \u00e9change pour des \u00e9trangers au Br\u00e9sil R\u00e9sum\u00e9 Le pr\u00e9sent article a pour but de pr\u00e9senter bri\u00e8vement quelques points relatifs \u00e0 l\u2019obtention de visa par les \u00e9trangers qui souhaitent aller au Br\u00e9sil pour r\u00e9aliser une formation, un \u00e9change et\/ou un stage professionnel. Les dispositions ici pr\u00e9sent\u00e9es sont bas\u00e9es sur la loi n\u00b0 6.815 du 19 ao\u00fbt 1980 (Statut de l\u2019\u00e9tranger) et sur les r\u00e9solutions normatives n\u00b0 87 et 88 du 15 septembre 2010 ainsi que la r\u00e9solution normative n\u00b0 92 du 16 mars 2011, toutes promulgu\u00e9es par le Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi (MTE). Mots-cl\u00e9s\u00a0:\u00a0Etranger. Stage. Formation professionnelle. Echange professionnel. R\u00e9solutions normatives. Minist\u00e8re du travail et de l\u2019emploi. INTRODUCTION Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 6.815 du 19 ao\u00fbt 1980 (Statut de l\u2019\u00e9tranger), le Minist\u00e8re du Travail et de l\u2019Emploi (MTE), au travers de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019immigration (CGIg) est comp\u00e9tent pour accorder des autorisations de travail aux \u00e9trangers. 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