Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s, Richard Santuilli lan\u00e7a le concept de\u00a0fractional ownership<\/em>\u00a0(propri\u00e9t\u00e9 partag\u00e9e) par la NetJets, qui cr\u00e9a la possibilit\u00e9 pour des personnes physiques ou juridiques d\u2019acqu\u00e9rir des quotas ou fractions d\u2019a\u00e9ronefs particuliers.<\/p>\n La diff\u00e9rence entre ces deux notions r\u00e9side dans leur nature, car la\u00a0fractional ownership<\/em>, rel\u00e8ve des droits r\u00e9els, tandis que le\u00a0timesharing<\/em>\u00a0rel\u00e8ve du droit contractuel. Dans le premier cas, la personne est d\u00e9tentrice de la propri\u00e9t\u00e9, poss\u00e9dant le titre du bien et tous les droits inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, pouvant vendre le bien n\u2019importe quand et faire un b\u00e9n\u00e9fice dans le cas d\u2019une \u00e9ventuelle valorisation.<\/p>\n En pratique, les membres qui utilisent le syst\u00e8me de\u00a0fractional ownership<\/em>\u00a0poss\u00e8dent une fraction, c\u2019 est \u00e0 dire, des quotas d\u2019une entit\u00e9 propri\u00e9taire du bien. Ainsi, les associ\u00e9s partagent les d\u00e9penses et co\u00fbts du bien conform\u00e9ment \u00e0 son utilisation et peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9terminer une taxe mensuelle pour couvrir les fra\u00ees fixes.<\/p>\n De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, en ce qui concerne le\u00a0timesharing<\/em>, \u00e9galement nomm\u00e9 multipropri\u00e9t\u00e9, les acqu\u00e9reurs sont propri\u00e9taires d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0unit\u00e9s de temps\u00a0\u00bb et poss\u00e8dent le droit d\u2019utilisation du bien pour une quantit\u00e9 de temps pr\u00e9-d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Le syst\u00e8me de\u00a0timesharing<\/em>\u00a0est assez souvent utilis\u00e9 dans le milieu touristique \u00e0 travers des contrats \u00e0 temps partag\u00e9, ainsi que par des contrats d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un club ou programme de vacances. Dans ces cas, le cocontractant est un consommateur d\u2019une prestation de service qui, en pratique, effectue le paiement d\u2019une mensualit\u00e9 pour avoir l\u2019usufruit de s\u00e9jours dans des h\u00f4tels, resorts, maisons de vacances, etc.<\/p>\n Actuellement, l\u2019utilisation de ces concepts est v\u00e9rifi\u00e9e dans de divers domaines, parmi lesquels on distingue\u00a0: (i) voitures de luxe\u00a0; (ii) a\u00e9ronefs particuliers\u00a0; (iii) bateaux, navires et yatch particuliers, et\u00a0; (iv) maisons de vacances et resorts.<\/p>\n N\u00e9anmoins, une des grandes impasses qui a d\u00fb \u00eatre surmont\u00e9e pour diffuser ces notions sur le territoire br\u00e9silien a \u00e9t\u00e9 le manque de r\u00e8glementation particuli\u00e8re. Le grand d\u00e9but de la r\u00e8glementation du\u00a0timesharing<\/em>\u00a0au Br\u00e9sil s\u2019est fait seulement le 12 ao\u00fbt 1997 avec la \u00ab\u00a0Delibera\u00e7\u00e3o Normativa n\u00b0378\u00a0\u00bb par laquelle le Minist\u00e8re du Tourisme cr\u00e9a le syst\u00e8me de temps partag\u00e9 dans les milieux d\u2019h\u00e9bergement destin\u00e9s au tourisme. Par la suite, le d\u00e9cret f\u00e9d\u00e9ral n\u00b0 7.381, de d\u00e9cembre 2010, qui a mis en place la r\u00e8glementation de la\u00a0Politique Nationale de Tourisme (loi n\u00b0 11.771\/2008), posa une d\u00e9finition du syst\u00e8me de\u00a0timesharing<\/em>, ou temps partag\u00e9, dans son article 28.<\/p>\n Il dipose que\u00a0:<\/p>\n Art. 28\u00a0: L\u2019h\u00e9b\u00e8rgement par syst\u00e8me de temps partag\u00e9 est la relation dans laquelle le prestataire de service h\u00f4telier c\u00e8de \u00e0 un tiers le droit d\u2019usage des unit\u00e9s habitationnelles pour des p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es d\u2019occupation, comprises dans un intervalle de temps d\u00e9termin\u00e9 par contrat.<\/p>\n De cette fa\u00e7on, il est compris que le\u00a0timesharing<\/em>\u00a0gagne de la force et conquiert le march\u00e9 h\u00f4telier au Br\u00e9sil. Cependant, la propri\u00e9t\u00e9 partag\u00e9e soit d\u2019avions, h\u00e9licopt\u00e8res, yatchs ou automobiles, est encore peu exploit\u00e9e sur le territoire br\u00e9silien. Nous pouvons citer quelques raisons derri\u00e8re ce fait, comme la divergence sur la nature des deux syst\u00e8mes, entre droit r\u00e9el et droit des obligations, ainsi comme l\u2019absence de r\u00e8glementation sp\u00e9cifique, comme d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9.<\/p>\n Nous pouvons conclure que la l\u00e9gislation br\u00e9silienne doit encore beaucoup s\u2019adapter \u00e0 ces notions, mais nous pouvons remarquer que cela est en train d\u2019\u00eatre fait, comme, par exemple, \u00e0 travers la r\u00e8glementation du\u00a0timesharing<\/em>\u00a0pos\u00e9e par l\u2019article 28 du d\u00e9cret f\u00e9d\u00e9ral n\u00b0 7.381 ci-dessus cit\u00e9. Le march\u00e9 br\u00e9silien est en expansion gr\u00e2ce aux entreprises agissant dans le secteur, comme la Prime Fraction Club, RCI-Resorts et B\u00fazios International Apart Hotel, ce qui rend in\u00e9vitable la mutation de la l\u00e9gislation pour accueillir ces syst\u00e8mes.<\/p>\n Il s\u2019agit de concepts tr\u00e8s int\u00e9ressants pour baisser le co\u00fbt de l\u2019usufruit de propri\u00e9t\u00e9s qui ont des valeurs tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es et luxes qui, jusqu\u2019\u00e0 maintenant, ne pouvaient \u00eatre b\u00e9n\u00e9fici\u00e9s que par peu de personnes et ont une fonction sociale de la propri\u00e9t\u00e9 si acclam\u00e9e par notre Constitution.<\/p>\n Larissa Silva Gomes,\u00a0Avocate au Cabinet Chenut Oliveira Santiago.<\/p>\n \n [:]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [:fr] Les syst\u00e8mes de\u00a0timesharing\u00a0et\u00a0fractional ownership\u00a0m\u00eame si peu d\u00e9velopp\u00e9s au Br\u00e9sil, sont des concepts qui remontent aux ann\u00e9es 1960. Dans un sc\u00e9nario post-guerre et face \u00e0 la crise \u00e9conomique, na\u00eet en Europe le concept de\u00a0timesharing\u00a0comme un moyen d\u2019utilisation conjointe de maisons de vacances (vacation home sharing). Par la suite, en 1974, le concept de\u00a0timesharing\u00a0apara\u00eet aux \u00c9tats-Unis par le biais de l\u2019entreprise Caribbean International Corporation, qui offrait une \u00ab\u00a0lincence d\u2019utilisation\u00a0\u00bb de 25 ans (vaction license) pour les chambres de ses resorts. Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s, Richard Santuilli lan\u00e7a le concept de\u00a0fractional ownership\u00a0(propri\u00e9t\u00e9 partag\u00e9e) par la NetJets, qui cr\u00e9a la possibilit\u00e9 pour des personnes physiques ou juridiques d\u2019acqu\u00e9rir des quotas ou fractions d\u2019a\u00e9ronefs particuliers. La diff\u00e9rence entre ces deux notions r\u00e9side dans leur nature, car la\u00a0fractional ownership, rel\u00e8ve des droits r\u00e9els, tandis que le\u00a0timesharing\u00a0rel\u00e8ve du droit contractuel. Dans le premier cas, la personne est d\u00e9tentrice de la propri\u00e9t\u00e9, poss\u00e9dant le titre du bien et tous les droits inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, pouvant vendre le bien n\u2019importe quand et faire un b\u00e9n\u00e9fice dans le cas d\u2019une \u00e9ventuelle valorisation. En pratique, les membres qui utilisent le syst\u00e8me de\u00a0fractional ownership\u00a0poss\u00e8dent une fraction, c\u2019 est \u00e0 dire, des quotas d\u2019une entit\u00e9 propri\u00e9taire du bien. Ainsi, les associ\u00e9s partagent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":915,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[27],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n
