Exploitation minière

Nous avons une grande expérience du secteur minier. Vous pouvez compter sur notre conseil pluridisciplinaire et notre travail dans les procédures administratives et judiciaires pour donner plus de sécurité à votre entreprise, y compris dans des activités qui peuvent être très périlleuses. Notre équipe dispose de toutes les connaissances nécessaires pour que votre entreprise ne prenne pas de risques inutiles. Comment nous pouvons aider votre entreprise:

Recherche d’investissements et obtention des financements nationaux et étrangers.
Structures entrepreneuriales et organisations interentreprises (fusions et acquisitions, joint-venture, consortiums...).
Cession de droits miniers.
Audit juridique pour cartographier les risques.
Importation et exportation de minéraux.
Planification fiscale et analyse des risques fiscaux.
Licences et permis pour la détention et usage d'explosifs, de réfractaires et de broyeurs.
Servitude minière, avec analyse de l'impact sur la propriété et indemnisation.
Procédures auprès du Ministère du travail et contentieux en matière prud’homale.
Procès concernant le CFEM, l'annulation des autorisations, la possession de biens, l'indemnisation, la responsabilité civile et l'expropriation.
Procédures d'arbitrage au Brésil ou à l'étranger contre des clients, des fournisseurs, des institutions financières et des investisseurs.
Procédures administratives auprès de l'Agence nationale des mines (ANM) et du Ministère de l'environnement.
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