(Français) Augmentation du coût des exportations vers le Brésil
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Au Brésil, le PIS et la COFINS sont des cotisations sociales pour le « programme d’intégration sociale et pour la formation du patrimoine du serviteur publique » (PIS/Pasep) et pour le financement de la sécurité sociale brésilienne (COFINS). Il existe, dans le système fiscal brésilien, deux types de PIS et de COFINS. L’un touche le chiffre d’affaires des sociétés (depuis 1970 et 1982, respectivement) et l’autre touche l’importation de biens et de services (depuis 2004 pour les deux), que nous aborderons plus spécifiquement dans cet article. Il convient de souligner que bien que le PIS et le COFINS représentent deux prélèvements distincts, leur application est totalement uniforme, ne divergeant qu’en raison de l’affectation distincte des revenus obtenus, raison pour laquelle ils sont toujours traités ensemble.
En 2004, l’Ordonnance (« Medida Provisória ») n° 164, ultérieurement convertie en la loi n° 10.865/2004, a mis en place le « PIS/COFINS importation », instaurant un taux d’imposition sur les biens et services provenant de l’étranger. La raison d’être de ce nouveau taux est de garantir une égalité de traitement entre l’imposition des biens et services d’origine brésilienne, qui sont soumis au PIS/COFINS et celle des biens et services importés au pays. En effet, un mécontentement s’était instauré parmi les hommes d’affaires brésiliens, qui se trouvaient en position de désavantage face aux biens et services importés dans le pays depuis l’étranger et qui étaient exemptés, eux, de cette imposition.
Ainsi, la loi 10.865/2004 a tranché la valeur des taux d’imposition sur les biens et services importés au Brésil à 1.65% pour le PIS et 7,6% pour le COFINS, soit un total de 9,25% pour les deux.
Une nouvelle Ordonnance publiée dans le Journal Officiel le 1er janvier 2015 apporte cependant des modifications à ces valeurs. En effet, l’Ordonnance n° 668/2015 vient augmenter, à partir du 1er mai 2015, les valeurs du PIS/COFINS importation. Cependant, cette modification n’affecte que l’importation des biens. L’importation des services, elle, reste soumise aux même taux d’imposition que ceux préalablement définis par la loi 10.865/2004.
Ainsi, les nouveaux taux d’imposition généraux du PIS/COFINS sur les biens importés au Brésil s’élèvent à 2,1% pour le PIS et 9,65% pour le COFINS, ou un taux cumulé de 11,75%. Il est important de souligner que certains types précis de produits importés sont, désormais, soumis à une majoration spécifique des taux d’imposition. C’est le cas des produits pharmaceutiques, qui sont soumis à un taux majoré total de 15,79% au lieu de 12% ; des produits de parfumerie et d’hygiène personnelle (taux majoré de 20% au lieu de 12,5%) ; des machines et véhicules, (taux majoré de 15,19% au lieu de 11,6% ); des pièces détachées (taux majoré de 15,19% au lieu de 13,1%) ; des nouveaux pneus et chambres à air (taux majoré de 16,56% au lieu de 11,5%) ; et du papier (taux majoré de 4,76% au lieu de 4%).
Cette majoration des taux d’imposition sur les biens importés au Brésil a pour objectif d’éviter que les produits nationaux soient assujettis à des taux plus élevés que ceux s’appliquant aux produits importés. Cette nouvelle mesure vise ainsi à réduire ledit désavantage face auquel les biens produits au Brésil se trouvaient.
L’équipe de Droit Fiscal de Chenut Oliveira Santiago – Société d’Avocats se maintient à votre disposition pour tout doute concernant ce thème.
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