Artigos - Postado em: 14/08/2012

(Français) Acquisition immobilière – Précautions nécessaires

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L’acquisition d’un bien immobilier doit être réalisée avec précaution afin de proteger l’acheteur d’éventuels maux qui puissent lui causer des préjudices financiers et psychologiques. Il est donc important de réaliser au préalable une recherche et de détenir certains documents, afin de limiter les risques, pour que l’achat soit une opération juridique sécurisée et satisfaisante.

Selon la législation brésilienne, pour la concrétisation d’un transfert immobilier, l’acheteur et le vendeur doivent comparaître devant un notaire et demander la rédaction d’un acte notarié de vente.

Suite à la rédaction d’un tel acte de vente, l’acheteur doit procéder à son enregistrement au cadastre de l’immeuble devant le registre notarial compétent.

A ce titre, il est important que le transfert de la propriété ait lieu seulement au moment de l’enregistrement de l’acte de vente au cadastre immobilier, fait qui rend véridique le contenu de la phrase : « Celui qui n’enregistre pas, n’est pas propriétaire ».

Toutefois, avant de conclure l’acte de vente, il est important de vérifier qu’il n’existe aucun obstacle juridique relatif au bien immobilier.Une telle confirmation ne pourra être obtenue qu’à la suite d’une analyse des documents du bien immobilier et du vendeur.

L’analyse des documents est nécessaire afin qu’il soit possible de vérifier (a) que le bien immobilier que l’acquéreur prétend acheter n’est pas grevé de charges et privilèges juridiques qui empêchent son aliénation ; (b) qu’il n’y a aucune dette fiscale correspondant au bien immobilier et, (c) que le propriétaire de l’immeuble ne possède aucune dette significative ou irrégularité qui puisse empêcher ou mette en péril la conclusion de la transaction immobilière.

Une telle analyse, connue sous le nom de due diligence, requiert des connaissances juridiques préalables, devant donc être réalisée de préférence par un avocat spécialisé en Droit Immobilier.

Dans ce sens il existe des documents généralement requis pour la réalisation de la due diligence qui devront passer par une analyse préalable, permettant de vérifier la bonne situation du bien immobilier, cependant il convient de mettre en lumière que le professionnel choisi pourra recommander ou réaliser une consultation complémentaire avec d’autres documents, en fonction du cas d’espèce.

La vérification de tous les documents requis par le professionnel est essentielle, afin que l’acheteur puisse avoir la certitude qu’il n’y a aucune dette financière qui affecte de manière significative le propriétaire, ou tout autre problème inhérent au bien immobilier en soi.

De telles dettes ou problèmes peuvent décourager l’acquisition du bien, ou même être à l’origine de doutes  futurs concernant la validité de l’opération juridique à être conclue entre les  parties.

Dès lors qu’il existe une volonté d’acquérir un bien immobilier l’acheteur potentiel doit chercher l’aide d’un professionnel afin d’éviter d’éventuels contretemps durant l’ensemble de la procédure immobilière et même après l’acquisition du bien.

Si des éclaircissements sont nécessaires, ou en cas de besoin d’un appui concernant les questions immobilières, l’équipe de Conseil du Cabinet Chenut Oliveira Santiago se tient à votre disposition.

Roberta Cirino Augusto Cordeiro: Avocate spécialisée en droit de l’immobilier et droit des affaires, intégrant l’équipe de Conseil du Cabinet  Chenut Oliveira  Santiago (www.chenut.online).

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