Nous avons été engagés pour intervenir dans un conflit d’entreprise délicat impliquant une société de construction innovante. Les partenaires de l’entreprise ont commencé à avoir des divergences d’opinion sur la gestion de l’entreprise, ce qui a conduit à une situation intenable. Un point qui rendait la situation encore plus difficile était l’alliance entre certains des partenaires.

Avant de s’adresser à CHENUT, les partenaires ont tenté de résoudre leurs différends par la médiation, sans succès. Le conflit était si grave qu’une solution judiciaire semblait inévitable. Après avoir présenté à nos clients les options existantes pour résoudre le problème, les associés ont opté pour la dissolution partielle de la société, avec le retrait d’une partie des associés de la société.

Les actifs de l’entreprise, tant matériels qu’immatériels, devaient être répartis de manière juste et équitable. Il s’agissait d’un vaste portefeuille de clients qui faisaient confiance à l’entreprise et étaient attachés à sa marque et aux professionnels qui les servaient directement, d’employés qui s’étaient séparés et dont certains voulaient travailler avec une partie des partenaires par affinité, et d’autres qui voulaient travailler avec l’autre partie des partenaires, d’œuvres d’art, de réseaux sociaux, de portefeuilles de projets, de liquidités, d’investissements à long terme, entre autres.

Outre les actifs de la société, celle-ci avait également des obligations envers des organismes publics, des poursuites judiciaires et des dépenses provisionnées, ce qui rendait encore plus complexe le partage des actifs et des passifs et la détermination de la valeur des parts des associés.

L’affaire nécessitait, outre des connaissances juridiques, une compréhension de l’entreprise et des préoccupations des clients.

L’usure entre les partenaires a rendu les négociations directes impossibles, de sorte que des négociations indirectes ont été menées par l’intermédiaire des avocats des deux parties. Nous avons participé à des négociations approfondies, qui ont duré plus d’un an, en jouant le rôle de médiateur entre les partenaires, qui étaient fortement divisés.

Afin d’aider les parties à trouver une solution commune, il a été nécessaire d’utiliser des techniques de négociation dans le but de parvenir à une répartition de l’actif et du passif de l’entreprise qui soit satisfaisante pour les associés, les salariés, les clients et les partenaires commerciaux.

Après avoir défini tous les aspects de la division de l’entreprise, les partenaires ont signé des accords décrivant le format dans lequel l’entreprise continuerait à fonctionner, la division des actifs matériels et immatériels de l’entreprise, l’attribution des responsabilités et les règles de coexistence future, en cherchant à éviter l’apparition de nouveaux conflits.

Il a fallu obtenir le consentement préalable des clients de l’entreprise pour la cession des contrats signés, en leur expliquant leurs droits à la lumière des changements qui allaient être apportés à la structure de l’entreprise.