Relations avec l’administration publique

Nous disposons d’une équipe hautement spécialisée pour guider nos clients dans leurs relations avec l’administration publique.

Les travaux de notre cabinet dans ce domaine comprennent notamment:

Conseil juridique et suivi des procédures d'appel d'offres pour l'acquisition de biens et de services, l'octroi de concessions de services publics et les partenariats public-privé.

Élaboration d’avis sur les relations entre les entreprises et les entités qui font partie de l'administration publique.

Conseils juridiques sur la gestion des contrats administratifs.

Proposition et suivi des actions juridiques visant à protéger les droits des entreprises privées et des agents publics vis-à-vis de l'administration publique.

Action dans le cadre d'enquêtes civiles et d'actions civiles pour improbité administrative.

Défense des droits des fonctionnaires publics et/ou des particuliers devant les Cours des comptes municipales, étatiques et fédérales.

Suivi des procédures administratives disciplinaires et défense des actions en justice concernant les droits des fonctionnaires statutaires.

Organisation de conférences et de sessions de formation sur les appels d'offres publics et les contrats administratifs, les irrégularités administratives et les fonctionnaires, à l'intention du personnel juridique, commercial et technique de l'entreprise et/ou de l'administration publique.