(Français) La participation au bénéfice distribuée aux employés dans la limite de 6.000,00 réais sera exonérée d’Impôt sur le Revenu.

[:fr]La participation au bénéfice distribuée aux employés dans la limite de 6.000,00 réais sera exonérée d’Impôt sur le Revenu.

Paulo Antonio Machado da Silva Filho (Avocat membre du département de Droit fiscal)
Débora Félix (Avocat membre du département de Droit du Travail)

Le 26 décembre 2012 a été publiée la Mesure Provisoire n°597 par le Pouvoir Exécutif.
Cette mesure vise la non-imposition de la participation au bénéfice distribuée aux employées, imposé jusqu’à présent indépendamment des autres revenus, et, avec application de la progressivité de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, les sommes perçues au titre de la participation aux bénéfices et aux résultats annuels en tant que salarié, dans la limite de 6.000,00 réais ne seront plus imposables. Pour la tranche comprise entre 6.000,01 réais et 9.000,00 réais, le taux d’imposition sera de 7,5% ; entre 9.000,01 réais et 12.000,00 réais, le taux sera de 15,0% ; entre 12.000,01 réais et 15.000,00 réais, le taux sera de 22,5% ; et au-delà de 15.000,00 réais de 27,5%.
Ces dispositions sont applicables dès le 1er janvier 2013.[:]