Politique de confidentialité

Politique de protectionde la vie privée et des données personnelles

Chenut (« le cabinet ») est un cabinet d’avocats qui offre des prestations juridiques dans divers domaines du droit. Dans le cadre de ses activités, le cabinet traite les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes. Conscient de l’importance d’assurer la protection de ces informations, le cabinet assure le respect des principes de protection des données à caractère personnel conformément aux lois et règlements en vigueur.

La présente politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par le cabinet et vise à informer les personnes concernées de la manière dont leurs informations à caractère personnel sont traitées. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour pour s’adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Les termes utilisés dans la présente politique ont la même signification que celle qui leur est attribuée par la loi 13.709/2018 – Loi générale sur la protection des données personnelles.

Principes de traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par le Cabinet sont généralement collectées directement auprès de la personne concernée, soit par le biais de contrats signés entre le Cabinet et la personne concernée, soit par le biais de formulaires de contact ou de demandes de stage ou d’emploi. Toutefois, certaines données peuvent être collectées indirectement, comme par exemple les données de connexion au site Internet du Cabinet ou les données collectées dans le cadre de la fourniture de conseils juridiques.

Les données à caractère personnel traitées par le cabinet sont utilisées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, conformément à la législation applicable. À cet égard, les données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes

  • A des fins statistiques;
  • Fournir des services de conseil juridique;
  • Enrichir le contenu éditorial et l'adapter aux besoins des utilisateurs;
  • Répondre aux demandes d'information sur les services offerts par le Cabinet;
  • Gérer l'accès à l'espace client;
  • Sauvegarder les droits et obligations du Cabinet en ce qui concerne l'utilisation du site web;
  • À des fins de recrutement, lorsque vous postulez à une offre d'emploi;
  • Se conformer à des obligations légales;
  • Pour l'exercice régulier de ses activités.

Le Cabinet peut traiter des données à caractère personnel sensibles, notamment dans le cadre des relations avec ses employés. De même, le Cabinet peut traiter les données à caractère personnel d’enfants, notamment dans le cadre des avantages accordés à ses employés ou pour l’exécution d’obligations légales, pour lesquelles il requiert le consentement spécifique et manifeste d’au moins un parent ou tuteur légal.

Partage des données personnelles

Le cabinet peut partager certaines des données personnelles qu’il traite avec des tiers et notamment:

  • Les autorités publiques, en cas de prescription légale, de réquisition judiciaire ou d'inspections effectuées par les autorités de contrôle;
  • Les prestataires de services assurant les activités du Cabinet (sociétés d'informatique, de recrutement, de services généraux, de comptabilité, etc.) Dans ce contexte, le Cabinet conclut avec ses partenaires des contrats qui garantissent la protection des données personnelles partagées;
  • Partenaires commerciaux (organisation de webinaires, d'événements), cabinets d'avocats, etc.

Transfert international de données à caractère personnel.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, le Cabinet peut transférer des données à caractère personnel à l’une de ses unités à l’étranger, notamment en France et au Portugal. Les transferts internationaux effectués par le Cabinet respectent les conditions prévues par le RGPD.

Période de conservation des données personnelles

Le Cabinet conserve les données personnelles des individus concernés pendant des périodes qui varient en fonction de la nature de la relation entre les parties:

  • Pendant toute la durée de la relation d'affaires ou d'emploi avec le titulaire;
  • Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées;
  • Pendant la période de stockage définie par les lois ou règlements applicables à l'espèce.

Droits de propriété

En vertu de la législation applicable, la personne concernée a le droit de:

  • Savoir si le Cabinet traite vos données personnelles
  • Accéder à vos données personnelles traitées par le Cabinet
  • Demander la correction de vos données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées
  • Demander l'anonymisation, le verrouillage ou la suppression des données inutiles, excessives ou traitées en violation de la LGPD
  • Demander la portabilité des données personnelles traitées par le Cabinet à un autre fournisseur de services ou de produits
  • Demander la suppression des données personnelles traitées avec votre consentement
  • Obtenir des informations sur les organisations publiques et privées avec lesquelles le cabinet partage vos données personnelles