(Français) Capitaux étrangers – Définition du délai pour la déclaration CBE de 2012.
[:fr]Capitaux étrangers – Définition du délai pour la déclaration CBE de 2012. (Renato Schweizer)
La Circulaire n° 3.574 de la Banque centrale brésilienne est entrée en vigueur en janvier dernier afin de fixer les délais de présentation de la déclaration des biens et valeurs détenus à l’étranger par les personnes physiques ou juridiques résidentes, domiciliées ou ayant leur siège dans le pays (Déclaration de capital brésilien à l’étranger – CBE[1]) conformément à la Résolution n° 3.854 du 27 mai 2010. Cette déclaration a pour but de surveiller les flux de capitaux dans le pays, ainsi que d’évaluer en continu leurs stocks.
Les résidents au Brésil qui ont des actifs à l’étranger d’un montant égal ou supérieur à 100.000,00 US$ (cent mille dollars américains) en décembre de chaque année (date considérée), devront faire leurs respectives déclarations CBE.
– pour la date du 31 décembre 2011, la déclaration annuelle devra être faite jusqu’au 5 avril 2012.
Outre cette déclaration annuelle, les résidents au Brésil qui ont des biens et valeurs à l’étranger d’un montant égal ou supérieur à 100.000,00 US$ (cent mille dollars américains) doivent obligatoirement faire une déclaration trimestrielle pour les périodes allant jusqu’au 31 mars, au 30 juin et au 30 septembre de chaque année. En ce sens, pour l’année 2012, les délais de déclaration CBE seront les suivants :
– La déclaration trimestrielle pour le 1er trimestre de 2012 (au 31 mars 2012) : remise entre 9h du 30 avril 2012 et 20h du 6 juin 2012 ;
– La déclaration trimestrielle pour le 2ème trimestre de 2012 (au 30 juin 2012) : remise entre 9h du 30 juillet 2012 et 20h du 6 septembre 2012;
– La déclaration trimestrielle pour le 3ème trimestre de 2012 (au 30 septembre 2012) : remise entre 9h du 29 octobre 2012 à 20 heures du 7 décembre 2012.
Toutes les pièces justificatives des déclarations faites devront être archivées par la personne responsable pour une période de cinq ans à compter de la date de référence, car la Banque centrale du Brésil pourra les solliciter.
Si les déclarations des capitaux sont irrégulières, les responsables seront passibles d’amendes, imposées par la Banque centrale. Le montant maximum de l’amende a été fixé à 250.000,00 R$ (deux cent cinquante mille Réais). L’amende infligée variera selon le cas : (a) retard de déclaration, (b) déclaration contenant des renseignements inexacts ou incomplets, (c) absence de déclaration ou non-présentation des pièces justificatives à la Banque centrale du Brésil des informations fournies, ou encore (d) fausse déclaration ou renseignements faux sur les montants faisant l’objet de la déclaration.
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