Nous avons été engagés par une société française ayant une filiale au Brésil qui cherchait une solution à l’impasse suivante :

Au cours des années précédentes, la société française avait envoyé d’importantes sommes d’argent à la filiale brésilienne pour financer ses opérations au Brésil. Après quelques années, constatant que ces crédits généraient pour la filiale un endettement important qui ne pouvait pas être facilement remboursé, il a fallu réfléchir à des alternatives de règlement des obligations qui ne mettraient pas en péril la liquidité de la filiale brésilienne.

Après plusieurs réunions auxquelles ont participé des représentants du partenaire français et de sa filiale brésilienne, nous avons conclu que la meilleure option consistait à transformer les créances détenues sur la société brésilienne en une augmentation de la participation de la société française.

Cette mission, qui consistait à effectuer des opérations de change stratégiques, illustre comment une solide connaissance du droit des sociétés et du droit bancaire peut aider les entreprises à atteindre leurs objectifs de manière agile, sûre et rentable.

Ainsi, au lieu d’exiger le paiement des créances par la société brésilienne, la société française a profité de l’occasion pour augmenter sa participation dans la société brésilienne.

Stratégie

• Analyse des crédits : Nous avons commencé par évaluer les crédits détenus par la société française et les opérations de change nécessaires. Nous avons notamment procédé à une analyse détaillée de la législation brésilienne en matière de change et de la réglementation fiscale.
• Avis : Nous avons rédigé un avis contenant des éclaircissements sur les règles de change brésiliennes et sur la manière dont la conversion des crédits en investissements étrangers serait effectuée par le biais d’opérations de change simultanées.
• Élaboration d’un plan d’action : Sur la base de l’évaluation, nous avons élaboré un plan d’action décrivant les étapes nécessaires pour transformer les crédits en fonds propres, en tenant compte d’une variation favorable du taux de change euro/réel, ce qui a satisfait notre client.
• Opérations de change : Nous effectuons des opérations de change pour enregistrer les transactions financières entre la société française et sa filiale brésilienne.

Actes de société : nous rédigeons les documents de société nécessaires pour finaliser l’augmentation du capital social de la société brésilienne.