L’un de nos clients est une société multinationale opérant dans tout le Brésil. Elle a été constituée au Brésil sous la forme d’une société anonyme gérée par un conseil d’administration, un conseil de surveillance et un conseil consultatif.

Les statuts ont été rédigés il y a plusieurs années et prévoient l’existence d’un conseil collégial (composé de plusieurs membres) mais, dans la pratique, certaines fonctions des administrateurs n’étaient plus exercées. De plus, le PDG, administrateur de longue date de la société, partait à l’étranger. Malgré ce déménagement, il resterait au conseil d’administration de la société, mais à un poste différent, et verrait donc ses fonctions, qui n’étaient jusqu’alors assumées par aucun autre membre du conseil, modifiées de manière substantielle.

De cette manière, l’entreprise élirait un nouveau PDG et l’ancien resterait à un autre poste.

Notre client nous a alors demandé de réformer les statuts de la société, en créant un nouveau poste au sein du conseil d’administration, et , afin que les compétences de chacun des membres du conseil d’administration soient établies de manière claire et concise, sans chevauchement entre les différents postes, reflétant ainsi les besoins de la direction actuelle. La réforme des statuts devrait également tenir compte de l’impact sur les fonctions des membres du conseil consultatif et du fait que l’un des directeurs ne résidera pas au Brésil.

Ce changement est intervenu au bon moment car, comme nous l’avions signalé à notre client, il est désormais possible qu’un administrateur d’une société par actions ne réside pas au Brésil. Nous avons également conseillé la société sur la nécessité de nommer un mandataire pour le directeur qui a déménagé à l’étranger.

Il était nécessaire de discuter des conditions requises pour que le nouveau directeur prenne ses fonctions et, bien sûr, de s’assurer que les dispositions soient prises à temps pour respecter le calendrier des changements du Conseil.

Le changement a donc été effectué en un temps record, avec l’approbation du directeur qui partait, du nouveau PDG et de la société mère, tout en étant conforme au nouveau modèle de gestion et au pacte d’actionnaires et à ses lignes directrices. En deux jours, nous avons restructuré les statuts de l’entreprise, en proposant son nouveau modèle et sa nouvelle formulation, et nous les avons envoyés à son équipe juridique interne.

Nous avons également apporté les modifications nécessaires au cas spécifique en un temps record, obtenant ainsi la version finale des statuts, avec une structure de gestion qui représente effectivement la répartition des attributions dont notre client a besoin et qu’il pratique effectivement.

Des cas comme celui-ci nous rappellent que les statuts des entreprises ne sont souvent pas révisés en permanence, ce qui entraîne un décalage entre la structure formelle de gestion (établie dans les statuts) et la gestion réellement pratiquée.

En tout état de cause, les mises à jour et ajustements dont l’entreprise a besoin, dans l’immense majorité des cas, ne sont pas ponctuels : le changement d’un administrateur peut avoir un impact direct sur les pouvoirs de tous les autres administrateurs, et souvent sur les droits des actionnaires ou des associés eux-mêmes.

Dans le cadre de la prestation de services, nous suivons ces changements avec nos clients afin qu’il n’y ait pas de chevauchement ou de vide de responsabilités, de sorte que l’entreprise puisse fonctionner de manière sûre et fiable.

Ce sera également un plaisir de suivre le développement de votre entreprise ! Contactez-nous à l’adresse novosnegocios@chenut.online.