La création de prototypes par les employés au cours de leur contrat de travail fragilise certains employeurs. La possibilité d’intenter un procès en droit du travail pour obtenir une compensation découlant du développement d’inventions est l’un des points qui justifient cette préoccupation.

Dans ce contexte, l’équipe de droit du travail de CHENUT a été sollicitée pour évaluer et définir des stratégies face à un procès qui visait, entre autres, à faire reconnaître le développement d’une nouvelle invention par l’ancien employé. Le procès demandait la condamnation de l’entreprise à payer une indemnité à vie pour l’invention, 50 % des bénéfices tirés de l’invention et le paiement d’un préjudice moral, pour un montant total d’un million de dollars.

Ce que l’on pouvait attendre de Chenut

Le défi de notre équipe a été de construire une stratégie de défense solide, car les arguments et les preuves utilisés par le travailleur montraient initialement que l’action en justice était potentiellement fondée.

Il s’agissait également d’une affaire délicate, car si l’affaire était confirmée, elle pourrait donner lieu à une série de nouvelles poursuites contre notre client en utilisant le même argument.

Ce que nous avons fait

Nous avons élaboré un argumentaire consolidant la thèse selon laquelle l’invention n’était qu’un prototype et une approche démontrant le manque d’innovation de l’idée du plaignant.

La ligne de défense a été construite en combinant l’intelligence juridique et les domaines internes de notre client, qui ensemble ont fourni suffisamment de preuves et d’arguments pour démontrer l’inexistence d’une invention.

Le résultat

Dans ce scénario, des demandes telles que les bénéfices corollaires et les dommages moraux ont été rejetées, ce qui s’est traduit par une condamnation à payer uniquement une compensation pour l’amélioration fonctionnelle et une amende conventionnelle, ce qui a considérablement réduit les montants initialement réclamés.