Activités réglementées

Notre cabinet est l’un des plus réputés du Brésil das le secteur des activités réglementés et des marchés régulés. 

Nos principaux services comprennent:

Conseils des entreprises qui exercent ou ont l'intention d'exercer une activité économique réglementée dans les domaines de la santé, de l'électricité, des télécommunications, de l'eau et de l'assainissement de base, du pétrole et du gaz, du marché financier, des chemins de fer, etc.

Conseils sur les procédures d'obtention de licences, d'autorisations et de permis auprès de l'ANVISA, de l'ANEEL, de l'ANP, de l'ANS, de l'ANTT, de l'ANATEL, de l'ANCINE, du BACEN, entre autres.

Rédaction de défenses administratives et de recours devant les organismes de régulation, ainsi que dépôt et suivi des actions en justice pour protéger les droits du client.

Rédaction et révision de contrats dans l'environnement contractuel réglementé (ACR) et dans l'environnement contractuel libre (ACL) pour l'électricité, contentieux avec les distributeurs, l'ANEEL, l'ONS et les chambres d'arbitrage.

Rédaction d’avis sur des questions réglementaires.

Due diligence effectuée par une équipe spécialisée dans le domaine.