Nous avons été engagés par un groupe d’entreprises du secteur du divertissement et de l’événementiel qui cherchait à intégrer des partenaires dans l’entreprise. L’objectif était d’étendre les activités du groupe et de développer de nouveaux produits et services.

L’opération présentait d’importants défis, notamment celui de veiller à ce que les autres activités du client qui n’étaient pas sur le site ne soient pas affectées et à ce que les avantages fiscaux existants soient préservés.

Afin de ne pas affecter les autres activités du groupe non incluses dans l’activité qui serait exploitée conjointement par les parties, nous avons établi un plan d’action avec notre client et ses partenaires. Nous avons pris en compte les spécificités de leurs activités, notamment les contrats antérieurs avec leurs clients et fournisseurs et les événements prévus pendant la période de mise en œuvre de l’opération.

Un autre défi important de l’opération a été de préserver l’avantage fiscal PERSE (« Programme d’urgence pour la reprise du secteur événementiel »), établi par la loi 14.148/2021, qui prévoit une réduction substantielle des taux d’imposition fédéraux tels que l’IRPJ, la CSLL et le PIS/COFINS pour les entreprises appartenant au secteur événementiel qui remplissent les conditions requises.

Nos équipes spécialisées en droit des sociétés, en droit des contrats et en droit fiscal ont collaboré à l’analyse du dossier et à la rédaction des documents nécessaires. Après un certain nombre de réflexions, la décision a été prise de signer un accord de partenariat et d’intégrer ensuite les partenaires commerciaux dans la structure du groupe d’entreprises.

Afin de ne pas compromettre l’avantage fiscal mentionné, nous avons élaboré une stratégie dans laquelle la société détentrice de l’avantage fiscal a fusionné avec une autre société du groupe, et une part minoritaire de la société fusionnée a ensuite été acquise par les partenaires de la fusion, qui sont devenus des partenaires du groupe d’entreprises.

La configuration mise au point a non seulement permis de maintenir l’important avantage fiscal, mais a également favorisé une union – dans la sérénité – entre les entreprises partenaires, qui ont commencé à bénéficier de synergies intéressantes l’une par rapport à l’autre.