Les tribunaux en matière prud’homale sont quotidiennement confrontés à la responsabilité des prestataires de services pour les coûts de main-d’œuvre non payés par les entreprises qui externalisent leur travail.

Toutefois, le choix d’externaliser un service n’entraîne pas toujours l’application immédiate du précédent 331 du TST et la responsabilité subsidiaire du prestataire de services.

Un employé d’une société externalisée a intenté une action en justice en réclamant un certain nombre d’avantages sociaux à son employeur direct, ainsi que la responsabilité subsidiaire du client CHENUT du fait que les services ont été fournis dans ses locaux.

Ce que l’on pouvait attendre de CHENUT

L’affaire était déjà en cours et le verdict défavorable. Notre défi était d’autant plus grand qu’en première instance, les tribunaux n’étaient pas favorables à notre client.

Ce que nous avons fait

Dans le recours présenté par l’équipe du droit du travail, il a été démontré que, bien qu’il ne s’agisse pas d’un projet de construction civile typique, qui exclurait la responsabilité subsidiaire, le contrat a été attribué sur une base contractuelle, avec la fourniture d’une main-d’œuvre spécialisée dans l’assemblage et la maintenance industrielle.

En démontrant ce scénario, il a été prouvé que, bien que la situation spécifique ne relève pas des dispositions de l’orientation jurisprudentielle 191 de la Cour supérieure du travail, qui détermine que l’entrepreneur d’un entrepreneur externalisé pour des travaux civils n’est pas responsable, il était toujours possible d’exclure la responsabilité appliquée dans l’arrêt.

De cette manière, la réalité des faits a été démontrée et que, bien qu’il s’agisse d’un contrat de montage industriel, ce service spécialisé a été réalisé lors de travaux d’agrandissement, ce qui a permis de qualifier la société emprunteuse de maître d’ouvrage et l’impossibilité d’engager la responsabilité subsidiaire du maître d’ouvrage.

Le résultat

Grâce à la maîtrise technique du sujet, associée à une connaissance approfondie de l’activité du client, des types de travaux effectués par l’entreprise et des caractéristiques de ses contrats, il a été possible d’explorer les spécificités de l’affaire et de présenter, dans le pourvoi, une argumentation conforme à la jurisprudence et à la législation applicable, afin de favoriser le rejet des demandes.