Fiscalité

Notre équipe de droit fiscal est hautement qualifiée pour assister ses clients nationaux et étrangers. Nos services consistent en:

Expertise en matière de contentieux fiscal, tant judiciaire qu'administratif, concernant tous les impôts fédéraux, fédérés et municipaux.

Préparation d'avis juridiques et de notes afin d'analyser la législation fiscale et la jurisprudence en vue de l'optimisation fiscale des structures d'exploitation nationales et internationales proposées par les clients en ce qui concerne les impôts fédéraux, fédérés et municipaux, ainsi que le respect des règles fiscales internationales.

Préparation d'avis juridiques et de notes afin d'analyser la législation fiscale et la jurisprudence pour la planification fiscale dans les opérations nationales et internationales en ce qui concerne les impôts fédéraux, d'État et municipaux, ainsi que pour la conformité avec les règles fiscales internationales.

Conseil auprès de clients nationaux et internationaux sur la structuration de leurs opérations nationales ou internationales dans toutes les procédures administratives nécessaires à la planification ou à l'optimisation fiscale, comme la représentation des intérêts des clients dans l'obtention et l'éligibilité à des régimes spéciaux ou à des procédures douanières spécifiques.

Représentation des intérêts des clients dans les litiges administratifs (municipaux, étatiques ou CARF) ou judiciaires, du côté actif, lorsqu'une imposition spécifique est discutée, ou du côté passif, lorsqu'une imposition indue a été établie à l'encontre du client, couvrant les impôts fédéraux, étatiques et municipaux.