Articles

Le Brésil loin de l’Europe
Articles - 08 November, 2019
CH CHENUT interviewé par la revue brésilienne Folha de São Paulo (Piaui) sur "QUESTIONS GÉOPOLITIQUES : le Brésil loin de l'Europe" (18 oct 2019).   Link https://piaui.folha.uol.com.br/brasil-mai...
ÉVÉNEMENTS
Articles - 08 November, 2019
SAN SALVADOR : réunion avec la communauté d'affaire française des 6 pays d'AMERIQUE CENTRALE (CCE) en présence des ambassadeurs, services économiques, BPI, PROPARCO, etc. Nouvelle dynamique pou...
MAGAZINE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER décembre 2018 (n°71)
Articles - 09 January, 2019
Edito de Charles-Henry CHENUT: « FISCALITE 2019 POUR LES FRANÇAIS DE L’ETRANGER : UNE « SIMPLIFICATION » INJUSTE ! » Et l'actualité du mois : • La 13ème édition des 24H Chrono de l’Internatio...
MAGAZINE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER – novembre 2018 (n°70)
Articles - 01 November, 2018
Edito de CH CHENUT : "Et si la Francophonie renaissait de ses cendres ?" Autres sujets : - Salon des 24h de l'International les 14 et 15 novembre 2018 - Résultat de l'enquête: "Français du Roy...
FRANÇAIS DE L’ETRANGER : entre ambition et désillusion !
Articles - 14 September, 2018
MACRON veut il vraiment sauver les LYCÉES FRANÇAIS et doubler le nombre d'élèves d'ici 2030 ? La Commission des finances du Sénat vient de sortir un rapport en contradiction avec les dernières amb...
Création du 1er RÉSEAU D’AVOCATS FRANCOPHONES EN AMÉRIQUE LATINE CH CHENUT,
Articles - 02 August, 2018
Création du 1er RÉSEAU D'AVOCATS FRANCOPHONES EN AMÉRIQUE LATINE CH CHENUT, cofondateur de ce nouveau réseau, destiné à accompagner les entreprises françaises en Amérique latine et dans les Caraïb...
GUIDE DES RÉSEAUX D’AFFAIRES FRANCOPHONES (dossier spécial MOCI- juillet 2018)
Articles - 02 August, 2018
GUIDE DES RÉSEAUX D'AFFAIRES FRANCOPHONES (dossier spécial MOCI- juillet 2018) Interview de CH CHENUT : "les besoins d'une francophonie des affaires!" https://lnkd.in/eAVdAUz
FRANÇAIS DE L’ETRANGER : pourquoi transcrire votre mariage sur les registres d&rs...
Articles - 17 July, 2018
FRANÇAIS DE L'ETRANGER : pourquoi transcrire votre mariage sur les registres d'état civil français?
« LE BRÉSIL REDÉCOLLE » : les raison d’espérer … avec...
Articles - 05 June, 2018
CH CHENUT interviewé par l'hebdomadaire L'USINE NOUVELLE pour un décryptage de la reprise économique brésilienne : "LE BRÉSIL REDÉCOLLE" : les raison d'espérer ... avec modérations !"
FRANÇAIS DE L’ETRANGER : faites reconnaître vos diplômes français à l’étran...
Articles - 04 May, 2018
Gagnez du temps et de l'argent ! Certains pays acceptent une validation des diplômes obtenus en France et permettent une meilleure intégration professionnelle. Le site ENIC-NARIC centralise ...
Français de l’étranger : êtes-vous sûrs du régime matrimonial auquel vous êtes so...
Articles - 04 May, 2018
Français de l'étranger : êtes-vous sûrs du régime matrimonial auquel vous êtes soumis ? Voir la vidéo  
ALERTE : changement de DATES pour les déclarations fiscales 2018 des FRANÇAIS DE L&rsqu...
Articles - 20 April, 2018
Faites VITE et BIEN ! C'est plus tôt que d'habitude ... Nous sommes là pour vous aider. Déclaration en ligne (jusqu'au 22 mai 2018) et papier (jusqu'au 17 mai 2018) https://lnkd.in/eWqfP9B C...
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : votre droit à un compte bancaire en France !
Articles - 06 April, 2018
Chaque année en France, de nombreux comptes de Français de l'étranger sont clôturés sans raison ou leur ouverture vous est refusée. Or, vous avez un droit à avoir un compte bancaire en France ! En ...
La mise en place des modes alternatifs de résolution des conflits par le Pouvoir Public
Articles - 10 May, 2017
« L’accès à la justice est un droit fondamental »[1] garanti par la constitution brésilienne. Pour ce faire, nous disposons de deux outils : le Droit et le Pouvoir Judiciaire. Le premier agit comme...
Des Investissements Étrangers dans un scénario de crise
Articles - 28 December, 2015
Le  Brésil fait face actuellement à un scénario d’appréhension économique et d’instabilité politique. Nonobstant, la dépréciation du taux de change aide à stimuler les relations commerciales entre ...
L`attention sur l`ambush marketing doit augmenter dans les mois suivants
Articles - 17 December, 2015
30En 2016, le Brésil et plus précisément la ville de Rio de Janeiro accueillera les Jeux Olympiques. Les titulaires des droits exclusifs d’usage commercial et de divulgation des symboles officiels...
« Timesharing » et « Fractional Ownership » au Brésil
Articles - 30 June, 2015
Les systèmes de timesharing et fractional ownership même si peu développés au Brésil, sont des concepts qui remontent aux années 1960. Dans un scénario post-guerre et face à la crise économique, na...
Echange d’informations, benchmarking et concurrence
Articles - 29 June, 2015
En raison du dynamisme entrepreneurial, les entreprises, quasi nécessairement, cherchent à perfectionner leurs outils de gestion pour améliorer leurs performances et réduire leurs dépenses. Par con...
Les Investissements estrangers sur le marche financier bresilien et les programmes de «...
Articles - 19 June, 2015
La Résolution n° 4.373, du 29 septembre 2014 (Résolution N° 4.373/2014) promulguée par le Conseil Monétaire National (CMN) et publiée par la Banque Centrale du Brésil (BACEN), s’applique aux invest...
Les procès-verbaux d’approbation de comptes et la nouvelle obligation pour les societes...
Articles - 18 May, 2015
Les sociétés limitées et anonymes doivent sont dans l’obligation de convoquer une réunion d’actionnaires ou une assemblée générale ordinaire pour analyser les comptes des gérants, délibérer au suje...
Les conséquences pratiques de la décision du Tribunal Supérieur Fédéral autorisant la c...
Articles - 30 March, 2015
Comme cela a pu être largement commenté par la presse nationale, la décision de l’Assemblée plénière du Tribunal Supérieur Fédéral (STF) a confirmé la validité de la Mesure Provisoire (MP) n° 1963/...
Projet de loi cherche à empêcher le cybersquattage
Articles - 29 November, 2014
La façon dont l’avènement d’Internet peut rompre avec les barrières phisiques est admirable. Cependant cet outil est encore très peu réglémenté et pris en charge par l’État. L’Internet est devenu a...
Les actions contre les Collectivités locales fédérales pourront être intentées dans tou...
Articles - 28 October, 2014
Les actions contre les collectivités locales pourront être intentées soit au domicile du demandeur, soit au lieu du fait générateur, soit au lieu où est située la chose litigieuse. Celle-ci a été a...
La Cour Suprême du Brésil a confirmé la compétence de la Banque Centrale pour analyser ...
Articles - 28 October, 2014
La Cour Suprême du Brésil (Supremo Tribunal Federal), dans une décision du 09.06.2014, publiée le 27.06.2014 et rendue par le Juge José Antonio Dias, a rejeté le  recours extraordinaire (RExt) intr...
La Cour des comptes brésilienne a décidé qu’il est licite de fixer des exigences quanti...
Articles - 28 October, 2014
La Cour des comptes brésilienne a rendu deux décisions dans le sens qu’il est possible d’exiger la preuve de la capacité technique et professionnelle de ceux qui souhaitent obtenir l’habilitation p...
La République Fédérale du Brésil a promulgué un Accord avec la République Française en ...
Articles - 24 October, 2014
Le Brésil a promulgué le 01 septembre 2014, par le biais du Décrêt n° 8.300/2014, l’Accord sur la Sécurité Sociale avec la France, entré en vigueur à la même date. Environ soixante dix-sept mille b...
Augmentation du défaut de paiement en 2014
Articles - 29 September, 2014
Selon l’analyse réalisée par Boa Vista SCPC[1], le pourcentage de défaut de paiement au Brésil (de janvier à août 2014) a augmenté de 2,5% par rapport à la même période de 2013. Même en ayant en a...
Monnaie Étrangère: L’augmentation Du Montant Plafond Pour Opérations Simplifiées De L’a...
Articles - 18 August, 2014
Ayant été approuvée par la Présidente de la République, la Loi 13.017/2014 a été publiée le 22/07/2014.Elle détermine une majoration du montant minimum des opérations de change qui sont dispensées ...
L’externalisation Des Services De Santé Au Brésil
Articles - 18 August, 2014
Depuis la promulgation de la Constitution fédérale en 1998, l’État de droit brésilien est en constante mutation. Aussi, se présentent tous les jours de nouveaux modèles de participation du secteur ...
Questions Controversées Sur Les Méthodes De Calcul De Prix De Transfert
Articles - 28 July, 2014
1 INTRODUCTION Les principes OCDE applicables en matière de prix de transfert ont porté au devant de la scène internationale des recommandations visant à lutter contre l’évasion de devises au nive...
La logistique inverse: opportunités et risques pour la compétitivité des entreprises en...
Articles - 05 July, 2014
Notre système de production actuel est basé sur l’utilisation et la transformation des matières premières en produits finis / commercialisés, générant des bénéfices tangibles et / ou intangibles au...
La Cour Suprême du Brésil a confirmé la compétence de la Banque Centrale pour analyser ...
Articles - 01 July, 2014
La Cour Suprême du Brésil (Supremo Tribunal Federal), dans une décision du 09.06.2014, publiée le 27.06.2014 et rendue par le Juge José Antonio Dias, a rejeté le  recours extraordinaire (RExt) intr...
La Cour des comptes brésilienne a décidé qu’il est licite de fixer des exigences quanti...
Articles - 23 June, 2014
La Cour des comptes brésilienne a rendu deux décisions dans le sens qu’il est possible d’exiger la preuve de la capacité technique et professionnelle de ceux qui souhaitent obtenir l’habilitation p...
Brésil simplifie la procédure de délivrance des visas pour la période de la Coupe du Mo...
Articles - 12 June, 2014
En 2014, le Brésil accueillera pour la deuxième fois dans l’histoire, le deuxième plus grand événement sportif mondial, « la Coupe du Monde de la FIFA » (derrière les Jeux Olympiques et ParaOlympiq...
Le problème de l’indétermination du concept de “produit” (“input”) dans le système de r...
Articles - 10 June, 2014
En application des Lois n° 10.637/02 et n°10.865/04, les personnes morales qui choisissent le régime d’impôt PIS et COFINS non-cumulatif  (c’est à dire, le régime dans lequel il est possible de déd...
La nouvelle loi Anti-Corruption
Articles - 10 June, 2014
Utilisée comme une solution politique par le gouvernement fédéral en réponse aux manifestations populaires de 2013, la Loi n. 12.846- publiée le 1er aôut 2013, nommée « Loi Anti-corruption » est en...
La nouvelle loi Anti-Corruption
Articles - 02 June, 2014
Utilisée comme une solution politique par le gouvernement fédéral en réponse aux manifestations populaires de 2013, la Loi n. 12.846- publiée le 1er aôut 2013, nommée « Loi Anti-corruption » est en...
Clause de Renouvellement automatique et la fonction social d’un contrat
Articles - 13 December, 2013
Le contrat est un acte juridique constitué par l’accord de volonté entre les parties concernées qui établissent les paramètres par lesquels ce lien juridique sera guidé. Dans le cas de la relation ...
La nouvelle Loi Anticorruption: Responsabilité objective des sociétés et l’encouragemen...
Articles - 21 October, 2013
La Loi n° 12.846/2013 qui impose la responsabilité administrative et civile des personnes morales pour corruption a été approuvée le 1er aout 2013 au Brésil. Cette loi sera adoptée dans le délai de...
La libération du capital social avec transfert de technologie ou know-how
Articles - 14 December, 2012
La constitution du capital social des sociétés à responsabilité limité doit être prise en compte, compte tenu de leur but lucratif, afin de pérenniser la réalisation de l’objet social. En ce qui co...
Nationalité : obtention, perte et réacquisition
Articles - 12 December, 2012
La nationalité est le lien politico-juridique qui unit un individu à un Etat, le déterminant citoyen et national de cet Etat. La nationalité est un droit fondamental de l’être humain, il confère...
La libération du capital social d’une SARL par l’apport de biens immobiliers
Articles - 15 October, 2012
Le présent article a pour objectif la présentation résumée de quelques points importants concernant la libération du capital social d’une SARL par l’apport de biens immobiliers. Mots-clés: SARL. C...
Projet de Loi nº 3.937/04 – Nouvelle loi pour la protection de la concurrence
Articles - 24 August, 2012
Le droit brésilien de la concurrence est encadré par la loi n° 8.884/1994 qui dispose sur les autorités et leurs champs de compétences. Elle prévoit également les moyens de prévention et de répress...
Le Directeur Statutaire en position d’employé
Articles - 14 August, 2012
Actuellement la discussion au sujet de la possibilite d’exercer le rôle de directeur lié au régime d’employé prévu par le Code du travail (CLT) brésilien (régime dit « celetista ») est polémique, m...
Obtention de visa pour le compagnon ou la compagne en Union Stable
Articles - 14 August, 2012
Il existe au Brésil divers types de visa pour les étrangers, parmis lesquels celui de réunion familale et le visa d’union stable, applicable aux dépendants légaux ou aux compagnons de citoyens brés...
Les personnes morales peuvent-elles detenir des entreprises individuelles à responsabil...
Articles - 14 August, 2012
La loi nº 12.441/2011 a inseré l’article 980-A dans le Code Civil brésilien, en créant l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRELI), qui consiste en une entreprise ayant à peine un t...
Acquisition immobilière – Précautions nécessaires
Articles - 14 August, 2012
  L’acquisition d’un bien immobilier doit être réalisée avec précaution afin de proteger l’acheteur d’éventuels maux qui puissent lui causer des préjudices financiers et psychologiques. Il es...
L’inertie du créancier et ses conséquences
Articles - 14 August, 2012
Il est d’usage au Brésil que les droits figurant au contrat ne soient pas exercés et qu’en découlent des préjudices immédiats générés par l’inertie de l’action. Les entrepreneurs doivent être atten...
Hypothèses d’exemption de cautionnement pour les Etrangers – Accords de Coopération Jur...
Articles - 31 May, 2012
Le système juridique brésilienprévoit que la partie ayant perdu un procès judiciaire doit rembourser à la partie gagnante les frais engagés par cette dernière dans la procédure et son suivi (frais ...
La politique sur le programme de stage, formation ou échange pour des étrangers au Brésil
Articles - 12 January, 2012
La politique sur le programme de stage, formation ou échange pour des étrangers au Brésil Résumé Le présent article a pour but de présenter brièvement quelques points relatifs à l’obtention de vi...

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