Actualités

Pension de réversion : nouvelles démarches simplifiées pour les FRANÇAIS DE L’ETRANGER
Actualités - 29 September, 2020
Au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite, auquel le défunt a cotisé. &...
Nationalité portugaise pour les Juifs Séfarades
Chenut dans les médias - 26 November, 2019
21 octobre 2019 – Actualités “Séfarade (en hébreu ספרדים, sefardi ; au pluriel, sefardim) est le terme utilisé pour désigner les descendants des communautés juives issues du Portugal et d’Espagne....
Le Brésil loin de l’Europe
Articles - 08 November, 2019
CH CHENUT interviewé par la revue brésilienne Folha de São Paulo (Piaui) sur "QUESTIONS GÉOPOLITIQUES : le Brésil loin de l'Europe" (18 oct 2019).   Link https://piaui.folha.uol.com.br/brasil-mai...
ÉVÉNEMENTS
Articles - 08 November, 2019
SAN SALVADOR : réunion avec la communauté d'affaire française des 6 pays d'AMERIQUE CENTRALE (CCE) en présence des ambassadeurs, services économiques, BPI, PROPARCO, etc. Nouvelle dynamique pou...
CH CHENUT rencontre la communauté d’affaires française des 6 pays d’Amériqu...
Chenut dans les médias - 28 October, 2019
CH CHENUT rencontre, au San Salvador, la communauté d'affaire française des 6 pays d'AMERIQUE CENTRALE en présence des ambassadeurs français et des services économiques de l’État, et de hautes pers...
L’IMPACT DE L’INTERCULTUREL DANS LE BUSINESS AU BRÉSIL
Chenut dans les médias - 12 February, 2019
CH CHENUT interviewé par Radio France International (RFI) sur "L'IMPACT DE L'INTERCULTUREL DANS LE BUSINESS AU BRÉSIL"
MAGAZINE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER – janvier 2019 (vidéo)
Chenut dans les médias - 12 February, 2019
Edito de CH CHENUT : " LE GRAND DÉBAT NATIONAL, à nous de jouer !"
GOOGLE SANCTIONNÉ EN 50 MILLIONS DE EUROS POUR INFRACTION AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTE...
Chenut dans les médias - 28 January, 2019
Le 21 Janvier 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a condamné la société Google LLC à une amende de 50 millions d’euros pour avoir infligé le Règlement Général...
MAGAZINE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER décembre 2018 (n°71)
Articles - 09 January, 2019
Edito de Charles-Henry CHENUT: « FISCALITE 2019 POUR LES FRANÇAIS DE L’ETRANGER : UNE « SIMPLIFICATION » INJUSTE ! » Et l'actualité du mois : • La 13ème édition des 24H Chrono de l’Internatio...
Le Fisc fédéral brésilien reporte la date limite d’identification du bénéficiaire...
Chenut dans les médias - 28 December, 2018
Le Fisc fédéral brésilien (Receita Federal) a publié au Journal officiel de cette date (28/12/2018) son instruction normative n° 1863 du 27/12/2018, contenant un nouveau règlement du Registre natio...
MAGAZINE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER – novembre 2018 (n°70)
Articles - 01 November, 2018
Edito de CH CHENUT : "Et si la Francophonie renaissait de ses cendres ?" Autres sujets : - Salon des 24h de l'International les 14 et 15 novembre 2018 - Résultat de l'enquête: "Français du Roy...
La date limite pour que les sociétés étrangères inscrites auprès du CNPJ/MF informent l...
Chenut dans les médias - 18 October, 2018
Votre société, a-t-elle déjà informé? Le 31 décembre de cette année est la date limite pour que les sociétés étrangères inscrites au Registre National des Personnes Morales du Ministère des Financ...
FRANÇAIS DE L’ETRANGER : entre ambition et désillusion !
Articles - 14 September, 2018
MACRON veut il vraiment sauver les LYCÉES FRANÇAIS et doubler le nombre d'élèves d'ici 2030 ? La Commission des finances du Sénat vient de sortir un rapport en contradiction avec les dernières amb...
Création du 1er RÉSEAU D’AVOCATS FRANCOPHONES EN AMÉRIQUE LATINE CH CHENUT,
Articles - 02 August, 2018
Création du 1er RÉSEAU D'AVOCATS FRANCOPHONES EN AMÉRIQUE LATINE CH CHENUT, cofondateur de ce nouveau réseau, destiné à accompagner les entreprises françaises en Amérique latine et dans les Caraïb...
GUIDE DES RÉSEAUX D’AFFAIRES FRANCOPHONES (dossier spécial MOCI- juillet 2018)
Articles - 02 August, 2018
GUIDE DES RÉSEAUX D'AFFAIRES FRANCOPHONES (dossier spécial MOCI- juillet 2018) Interview de CH CHENUT : "les besoins d'une francophonie des affaires!" https://lnkd.in/eAVdAUz
FRANÇAIS DE L’ETRANGER
Chenut dans les médias - 17 July, 2018
FRANÇAIS DE L'ETRANGER : la France redevient attractive pour les jeunes diplômés français qui s'expatrient beaucoup moins. Une étude publiée aujourd'hui révèle une baisse significative du départ...
FRANÇAIS DE L’ETRANGER : pourquoi transcrire votre mariage sur les registres d&rs...
Articles - 17 July, 2018
FRANÇAIS DE L'ETRANGER : pourquoi transcrire votre mariage sur les registres d'état civil français?
MAGAZINE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER (vidéo) – Juin 2018 (n°70)
Chenut dans les médias - 05 June, 2018
Edito de CH CHENUT - Avocat des français de l'étranger : "MÉPRISER LES FRANÇAIS DE L'ETRANGER : CA SUFFIT !"
FRANÇAIS DE L’ETRANGER
Chenut dans les médias - 05 June, 2018
FRANÇAIS DE L'ETRANGER : au 1er janvier 2019, vos régimes de RETRAITE Agirc et Arrco fusionnent ! Des effets immédiats pour vous. Quelles conséquences ? Comment se préparer ?
« Vers une reprise économique du Brésil ! »
Chenut dans les médias - 05 June, 2018
CH CHENUT. Billet d'humeur télévisé FRANCE BRÉSIL (2mn) - mai 2018
« LE BRÉSIL REDÉCOLLE » : les raison d’espérer … avec...
Articles - 05 June, 2018
CH CHENUT interviewé par l'hebdomadaire L'USINE NOUVELLE pour un décryptage de la reprise économique brésilienne : "LE BRÉSIL REDÉCOLLE" : les raison d'espérer ... avec modérations !"
FRANÇAIS DE L’ETRANGER : faites reconnaître vos diplômes français à l’étran...
Articles - 04 May, 2018
Gagnez du temps et de l'argent ! Certains pays acceptent une validation des diplômes obtenus en France et permettent une meilleure intégration professionnelle. Le site ENIC-NARIC centralise ...
Français de l’étranger : êtes-vous sûrs du régime matrimonial auquel vous êtes so...
Articles - 04 May, 2018
Français de l'étranger : êtes-vous sûrs du régime matrimonial auquel vous êtes soumis ? Voir la vidéo  
FRANÇAIS DE L’ETRANGER : le 1er Ministre s’intéresse à nous ! Faisons donc ...
Chenut dans les médias - 20 April, 2018
Un consultation citoyenne a été récemment lancée par Edouard Philippe, concernant les français de l'étranger, avec pour thématiques la FISCALITÉ, la PROTECTION SOCIALE, les SERVICES PUBLICS et le R...
ALERTE : changement de DATES pour les déclarations fiscales 2018 des FRANÇAIS DE L&rsqu...
Articles - 20 April, 2018
Faites VITE et BIEN ! C'est plus tôt que d'habitude ... Nous sommes là pour vous aider. Déclaration en ligne (jusqu'au 22 mai 2018) et papier (jusqu'au 17 mai 2018) https://lnkd.in/eWqfP9B C...
Incarcération de Lula : une manœuvre politique ?
Chenut dans les médias - 11 April, 2018
CH CHENUT, invité de l'émission " Le Débat" sur France 24, après l'incarcération de l'ex-président brésilien Lula. 1h de direct sur l'évolution du Brésil en pleine tourmente politique. https://...
Lancement du JOURNAL DES FRANÇAIS A L’ETRANGER !
Chenut dans les médias - 09 April, 2018
Une revue trimestrielle et des livres numériques dédiés à la mobilité internationale. Un projet ambitieux et une belle initiative ! https://lnkd.in/gb24pyY
FRANÇAIS DE L’ETRANGER : soutien financier de l’Etat aux associations
Chenut dans les médias - 09 April, 2018
(en remplacement de la réserve parlementaire). FAITES VITE ! Nouveau : un fonds public est destiné aux associations des français de l'étranger. Votre dossier est à retirer avant le 11 mai (Ambassa...
Incarcération de Lula: « Il ira jusqu »au bout »
Chenut dans les médias - 06 April, 2018
CH CHENUT, l'invité du journal de 20h de France 24, interviewé sur la décision d'incarcération de l'ex-président brésilien Lula.
FRANÇAIS DE L’ETRANGER, est-il possible de faire fructifier votre épargne depuis l’étra...
Chenut dans les médias - 06 April, 2018
Cédric PAGE, conseiller financier répond à cette question !
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : votre droit à un compte bancaire en France !
Articles - 06 April, 2018
Chaque année en France, de nombreux comptes de Français de l'étranger sont clôturés sans raison ou leur ouverture vous est refusée. Or, vous avez un droit à avoir un compte bancaire en France ! En ...
Charles-Henry Chenut invité lors du lancement télévisé de BIG PLANETE
Chenut dans les médias - 06 April, 2018
Charles-Henry Chenut invité lors du lancement télévisé de BIG PLANETE : le réseau social des Français de l'étranger ! https://lnkd.in/dkT2n7K
Conférence – débat (suivie d’un cocktail) : « TRUMP ET L’A...
Paris 9e, 29 mars 2018 à 19h Organisation : CCE Amérique latine ( CH Chenut) et HEC Alumni (PY Carpentier) Intervenants : JL Martin (économiste) et Gille Senges (journaliste à L'Opinion) I...
BRIC EVENT 2018
Fernando Santiago, parlera dans cet évenement international au Luxembourg sur les investissements étrangers en Infrastructure au Brésil. Inscriptions sur le lien http://www.lrbc.lu/event/42 ...
Séminaire d’Opportunités dans le secteur d’énergies renouvelables
Les aspects importants de la Loi Anticorruption – Décret n°. 8.420/2015
Chenut dans les médias - 10 May, 2017
La loi dite Loi Anticorruption (Loi n° 12.846/2014), qui prévoit la responsabilité administrative des personnes morales pour la pratique d’actes contre l’Administration Publique, nationale ou étran...
La mise en place des modes alternatifs de résolution des conflits par le Pouvoir Public
Articles - 10 May, 2017
« L’accès à la justice est un droit fondamental »[1] garanti par la constitution brésilienne. Pour ce faire, nous disposons de deux outils : le Droit et le Pouvoir Judiciaire. Le premier agit comme...
Brésil : augmentation du montant minimal d’investissement nécessaire à l’obtention du v...
Chenut dans les médias - 17 March, 2017
La Résolution Normative nº118 du 21 Octobre 2015 a modifié substantiellement les critères de concession des visas permanents à des investisseurs étrangers au Brésil. Effectivement, le Conseil Natio...
Mesure Provisoire permettant la réduction du salaire minimum et de la durée de travail.
Chenut dans les médias - 17 March, 2017
Afin de sauvegarder les emplois pendant les périodes de crise, le gouvernement fédéral a promulgué, le 06 juillet dernier, la Mesure Provisoire 680 instituant le PPE – Programme de Protection à l’e...
Les nouvelles obligations de la banque centrale bresilienne en matiere d’enregistrement...
Chenut dans les médias - 16 March, 2017
Le 30 janvier 2017, les Résolution n° 4.533/2016 et Circulaire n° 3.814/2016 de la Banque Centrale du Brésil – BACEN sont entrées en vigueur. Ces textes sont venus modifier les règles qui encadrent...
Brésil – les investissements français au Brésil en temps de crise – interview du 19 jan...
Chenut dans les médias - 20 January, 2016
http://br.rfi.fr/brasil/20160119-rfi-convida-fernando-santiago
Jeux Olympiques – dispense de visa pour certains étrangers – l’arrêté ministériel conjo...
Chenut dans les médias - 11 January, 2016
Le 30 Décembre 2015, l’arrêté ministériel  n ° 216/2015 a été publié dans le Journal Officiel de l’Union (Diário Oficial da União). L’arrêté permet aux étrangers de certains pays de disposer de l’o...
Des Investissements Étrangers dans un scénario de crise
Articles - 28 December, 2015
Le  Brésil fait face actuellement à un scénario d’appréhension économique et d’instabilité politique. Nonobstant, la dépréciation du taux de change aide à stimuler les relations commerciales entre ...
L`attention sur l`ambush marketing doit augmenter dans les mois suivants
Articles - 17 December, 2015
30En 2016, le Brésil et plus précisément la ville de Rio de Janeiro accueillera les Jeux Olympiques. Les titulaires des droits exclusifs d’usage commercial et de divulgation des symboles officiels...
L’avocate associée du cabinet Chenut Oliveira Santiago, a été nommée Coordinatrice de l...
Chenut dans les médias - 30 October, 2015
L’avocate associée du cabinet Chenut Oliveira Santiago, a été nommée Coordinatrice de la Comission d’Infrastructure de la Chambre de Commerce France-Brésil à São Paulo.
L’avocat associé du cabinet Chenut Oliveira Santiago a été designé Vice-Président de la...
Chenut dans les médias - 30 October, 2015
Le Président du Conseil Federal de L’ordre des Avocats du Brésil, a designé l’avocat associé du cabinet Chenut Oliveira Santiago, Me. Fernando Santiago comme Vice-Présidente de la Coordination de l...
Associé du cabinet Chenut Oliveira Santiago est réélu membre du Conseil d’Administratio...
Chenut dans les médias - 25 September, 2015
Fernando Santiago, avocat associé du Cabinet Chenut Oliveira Santiago a été réélu au Conseil d’Administration de la Chambre du Commerce Belge-Luxembourgeoise-Brésilienne, à Bruxelles, pour un manda...
Associé de Chenut Oliveira Santiago a été nommé membre du Comité Exécutif National de l...
Chenut dans les médias - 27 August, 2015
Philippe Boutaud-Sanz a été nommé membre du Comité Exécutif National de la Chambre de Commerce France-Brésil, en réunion tenue le 26/08/2015 à Curitiba.
Augmentation du coût des exportations vers le Brésil
Chenut dans les médias - 27 August, 2015
Au Brésil, le PIS et la COFINS sont des cotisations sociales pour le « programme d’intégration sociale et pour la formation du patrimoine du serviteur publique » (PIS/Pasep) et pour le financement ...
Mesure Provisoire permettant la réduction du salaire minimum et de la durée de travail
Chenut dans les médias - 23 July, 2015
Afin de sauvegarder les emplois pendant les périodes de crise, le gouvernement fédéral a promulgué, le 06 juillet dernier, la Mesure Provisoire 680 instituant le PPE – Programme de Protection à l’e...
« Timesharing » et « Fractional Ownership » au Brésil
Articles - 30 June, 2015
Les systèmes de timesharing et fractional ownership même si peu développés au Brésil, sont des concepts qui remontent aux années 1960. Dans un scénario post-guerre et face à la crise économique, na...
Echange d’informations, benchmarking et concurrence
Articles - 29 June, 2015
En raison du dynamisme entrepreneurial, les entreprises, quasi nécessairement, cherchent à perfectionner leurs outils de gestion pour améliorer leurs performances et réduire leurs dépenses. Par con...
Les Investissements estrangers sur le marche financier bresilien et les programmes de «...
Articles - 19 June, 2015
La Résolution n° 4.373, du 29 septembre 2014 (Résolution N° 4.373/2014) promulguée par le Conseil Monétaire National (CMN) et publiée par la Banque Centrale du Brésil (BACEN), s’applique aux invest...
Associé de Chenut Oliveira Santiago est nommé avocat-conseil auprès du consulat-général...
Chenut dans les médias - 03 June, 2015
Philippe Boutaud-Sanz est nommé avocat-conseil auprès du consulat-général de France à São Paulo.
Avocat associé du cabinet Chenut Oliveira Santiago, intervient sur le système fiscal br...
Chenut dans les médias - 02 June, 2015
Fernando Santiago, avocat associé du cabinet CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO, intervient sur le système fiscal brésilien pour des investisseurs étrangers. Le séminaire, organisé par la Chambre du Commerce...
Fernando Santiago et Charles Henry Chenut interviennent dans le plus important événemen...
Chenut dans les médias - 02 June, 2015
Fernando Santiago et Charles Henry Chenut, interviennent dans le plus important événement de l’année sur l’Amérique Latine en France. Charles Henry Chenut, ouvre l’événement « Brésil – bilan et per...
Avocat associé du cabinet Chenut Oliveira Santiago, donne une conférence à Bruxelles
Chenut dans les médias - 19 May, 2015
Fernando Santiago, avocat associé du cabinet Chenut Oliveira Santiago, donne une conférence à Bruxelles le 22/05/2015, à la Chambre du Commerce Belgo Luxembourgeoise Brésilienne, sur la nouvelle co...
Les procès-verbaux d’approbation de comptes et la nouvelle obligation pour les societes...
Articles - 18 May, 2015
Les sociétés limitées et anonymes doivent sont dans l’obligation de convoquer une réunion d’actionnaires ou une assemblée générale ordinaire pour analyser les comptes des gérants, délibérer au suje...
Associé de Chenut Oliveira Santiago a été nommé directeur de la Chambre de commerce Fra...
Chenut dans les médias - 02 April, 2015
Philippe Boutaud-Sanz a été nommé directeur de la Chambre de commerce France-Brésil à São Paulo. Philippe participe activement aux activités de la Chambre depuis la fin des années 1990, il fait par...
Membre de l´équipe du Cabinet Chenut Oliveira Santiago est élu Répresentant Nacional du...
Chenut dans les médias - 31 March, 2015
Matheus Luiz Magalhães Puppe, Membre de l´équipe du Cabinet Chenut Oliveira Santiago – Société d’Avocats, a récemment été choisi représentant national du Comité des étudiants de l’IBA. M. Matheus M...
Les aspects importants de la Loi Anticorruption – Décret n°. 8.420/2015
Chenut dans les médias - 30 March, 2015
La loi dite Loi Anticorruption (Loi n° 12.846/2014), qui prévoit la responsabilité administrative des personnes morales pour la pratique d’actes contre l’Administration Publique, nationale ou étran...
Les conséquences pratiques de la décision du Tribunal Supérieur Fédéral autorisant la c...
Articles - 30 March, 2015
Comme cela a pu être largement commenté par la presse nationale, la décision de l’Assemblée plénière du Tribunal Supérieur Fédéral (STF) a confirmé la validité de la Mesure Provisoire (MP) n° 1963/...
La Banque Centrale annonce la date limite de la Déclaration de Capitaux Brésiliens à l’...
Chenut dans les médias - 06 March, 2015
La Banque Centrale du Brésil (Banco Central do Brasil) a annoncé dans sa Circulaire n° 3.624/2013, la date limite de dépôt de la Déclaration Annuelle de Capitaux Brésiliens à l’Etranger au 31 décem...
CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO – Sociedade de Advogados a assisté le groupe français Amplitud...
Chenut dans les médias - 27 February, 2015
CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO – Sociedade de Advogados a assisté le groupe français Amplitude, référence mondiale en matière d’implants, dans l’achat d’une importante tranche du capital social de son di...
Chenut Oliveira Santiago prête son assistance au groupe français Amplitude
Chenut dans les médias - 24 February, 2015
CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO – Sociedade de Advogados a assisté le groupe français Amplitude, référence mondiale en matière d’implants, dans l’achat d’une importante tranche du capital social de son di...
Le secteur de la santé au Brésil désormais ouvert aux investisseurs étrangers
Chenut dans les médias - 03 February, 2015
L’un des derniers secteurs économiques brésiliens interdits au capital  étranger vient de s’ouvrir.Après les télécoms, l’électricité, le pétrole et les ports, le secteur de la santé au Brésil est d...
Le secteur de la santé au Brésil désormais ouvert aux investisseurs étrangers
Chenut dans les médias - 27 January, 2015
L’un des derniers secteurs économiques brésiliens interdits au capital  étranger vient de s’ouvrir.Après les télécoms, l’électricité, le pétrole et les ports, le secteur de la santé au Brésil est d...
Chenut Oliveira Santiago Classé Comme le Cabinet le Plus Reconnu de L’état de Minas Gerais
Chenut dans les médias - 26 January, 2015
CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO – Sociedade de Advogados a été récemment classé comme étant l’un des cabinets d’avocats les plus reconnus du Brésil par le magazine Análise Advocacia, et a obtenu la premiè...
Projet de loi cherche à empêcher le cybersquattage
Articles - 29 November, 2014
La façon dont l’avènement d’Internet peut rompre avec les barrières phisiques est admirable. Cependant cet outil est encore très peu réglémenté et pris en charge par l’État. L’Internet est devenu a...
Aude CHIRON Avocate du cabinet Chenut Oliveira Santiago Animera l’atelier « Brésil : le...
Chenut dans les médias - 20 November, 2014
Aude CHIRON Avocate du cabinet Chenut Oliveira Santiago, Animera l’atelier « Brésil : le crédit d’innovation » au cours duquel elle serait heureuse de vous retrouver.  Pour plus d’informations cliq...
Chenut Oliveira Santiago participe à la création d’un leader dans la distribution et la...
Chenut dans les médias - 07 November, 2014
Le Conseil de la concurrence brésilien (« CADE ») a approuvé la création de la deuxième plus importante société de goudron du Brésil, une « joint venture » entre les sociétés Greca, Betunel, et Cen...
Chenut Oliveira Santiago participe à la création d’un leader dans la distribution et la...
Chenut dans les médias - 07 November, 2014
Le Conseil de la concurrence brésilien (« CADE ») a approuvé la création de la deuxième plus importante société de goudron du Brésil, une « joint venture » entre les sociétés Greca, Betunel, et Cen...
Les actions contre les Collectivités locales fédérales pourront être intentées dans tou...
Articles - 28 October, 2014
Les actions contre les collectivités locales pourront être intentées soit au domicile du demandeur, soit au lieu du fait générateur, soit au lieu où est située la chose litigieuse. Celle-ci a été a...
La Cour Suprême du Brésil a confirmé la compétence de la Banque Centrale pour analyser ...
Articles - 28 October, 2014
La Cour Suprême du Brésil (Supremo Tribunal Federal), dans une décision du 09.06.2014, publiée le 27.06.2014 et rendue par le Juge José Antonio Dias, a rejeté le  recours extraordinaire (RExt) intr...
La Cour des comptes brésilienne a décidé qu’il est licite de fixer des exigences quanti...
Articles - 28 October, 2014
La Cour des comptes brésilienne a rendu deux décisions dans le sens qu’il est possible d’exiger la preuve de la capacité technique et professionnelle de ceux qui souhaitent obtenir l’habilitation p...
La République Fédérale du Brésil a promulgué un Accord avec la République Française en ...
Articles - 24 October, 2014
Le Brésil a promulgué le 01 septembre 2014, par le biais du Décrêt n° 8.300/2014, l’Accord sur la Sécurité Sociale avec la France, entré en vigueur à la même date. Environ soixante dix-sept mille b...
Fernando Santiago interviendra à l’Ambassade brésilienne à Paris sur l’accord franco-br...
Chenut dans les médias - 14 October, 2014
L’intervention sera réalisée lors d’un évènement organisé par la Chambre de commerce du Brésil en France (CCBF), qui aura lieu le 5 novembre 2014, à partir de 8h30, dans la salle Villa-Lobos de l’A...
Fernando Santiago interviendra à l’Ambassade brésilienne à Paris sur l’accord franco-br...
Chenut dans les médias - 14 October, 2014
L’intervention sera réalisée lors d’un évènement organisé par la Chambre de commerce du Brésil en France (CCBF), qui aura lieu le 5 novembre 2014, à partir de 8h30, dans la salle Villa-Lobos de l’A...
Fernando Santiago fera une intervention au Luxembourg sur l’amortisation d’agios au Brésil
Chenut dans les médias - 13 October, 2014
L’évènement est organisé par le Luxembourg Brazil Business Council et aura lieu le 23 octobre 2014, à partir de midi, au Cercle Munster 5-7, rue Munster, L-2160 Luxembourg. Enregistrement par courr...
Fernando Santiago fera une intervention au Luxembourg sur l’amortisation d’agios au Brésil
Chenut dans les médias - 13 October, 2014
L’évènement est organisé par le Luxembourg Brazil Business Council et aura lieu le 23 octobre 2014, à partir de midi, au Cercle Munster 5-7, rue Munster, L-2160 Luxembourg. Enregistrement par cour...
Augmentation du défaut de paiement en 2014
Articles - 29 September, 2014
Selon l’analyse réalisée par Boa Vista SCPC[1], le pourcentage de défaut de paiement au Brésil (de janvier à août 2014) a augmenté de 2,5% par rapport à la même période de 2013. Même en ayant en a...
Fernanda Assis Souza et Philippe Boutaud-Sanz ont été interviewés par Diário do Comérci...
Chenut dans les médias - 19 September, 2014
Pour davantage d’informations, prière de visiter le site http://www.dci.com.br/economia/brasil-tem-oportunidades-em-bens-de-consumo-na-franca-id410689.html
Fernanda Assis Souza et Philippe Boutaud-Sanz ont été interviewés par Diário do Comérci...
Chenut dans les médias - 19 September, 2014
Pour davantage d’informations, prière de visiter le site http://www.dci.com.br/economia/brasil-tem-oportunidades-em-bens-de-consumo-na-franca-id410689.html
L’accord franco-brésilien en matière de Sécurité sociale a été promulgué au Brésil
Chenut dans les médias - 10 September, 2014
L’accord franco-brésilien en matière de Sécurité sociale, signé à Brasilia le 15 décembre 2011, a été promulgué au Brésil (Décret nº 8300 du 29/8/2014, J.O. du 1/9/2014).
L’accord franco-brésilien en matière de Sécurité sociale a été promulgué au Brésil
Chenut dans les médias - 10 September, 2014
L’accord franco-brésilien en matière de Sécurité sociale, signé à Brasilia le 15 décembre 2011, a été promulgué au Brésil (Décret nº 8300 du 29/8/2014, J.O. du 1/9/2014).
À partir de septembre 2014, le bureau de São Paulo de CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO sera ins...
Chenut dans les médias - 24 August, 2014
À partir de septembre 2014, le bureau de São Paulo de CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO sera installé dans un nouvel espace, plus vaste et plus moderne, aux deux derniers étages de la tour Capital Corporate...
Monnaie Étrangère: L’augmentation Du Montant Plafond Pour Opérations Simplifiées De L’a...
Articles - 18 August, 2014
Ayant été approuvée par la Présidente de la République, la Loi 13.017/2014 a été publiée le 22/07/2014.Elle détermine une majoration du montant minimum des opérations de change qui sont dispensées ...
L’externalisation Des Services De Santé Au Brésil
Articles - 18 August, 2014
Depuis la promulgation de la Constitution fédérale en 1998, l’État de droit brésilien est en constante mutation. Aussi, se présentent tous les jours de nouveaux modèles de participation du secteur ...
Fernando Santiago a été interviewé par le magazine Gestão & Negócios sur « les heu...
Chenut dans les médias - 31 July, 2014
L’interview a été publiée dans la dernière édition du magazine (pp. 57-58). Me Santiago y fait une intéressante comparaison entre les règles de droit social applicables au Brésil et en France.
Fernando Santiago a été interviewé par le magazine Gestão & Negócios sur « les heu...
Chenut dans les médias - 31 July, 2014
L’interview a été publiée dans la dernière édition du magazine (pp. 57-58). Me Santiago y fait une intéressante comparaison entre les règles de droit social applicables au Brésil et en France.
Questions Controversées Sur Les Méthodes De Calcul De Prix De Transfert
Articles - 28 July, 2014
1 INTRODUCTION Les principes OCDE applicables en matière de prix de transfert ont porté au devant de la scène internationale des recommandations visant à lutter contre l’évasion de devises au nive...
Fernanda Assis Souza interviendra à la Chambre de Commerce France-Brésil, à São Paulo, ...
Chenut dans les médias - 17 July, 2014
Fernanda Assis Souza interviendra à la Chambre de Commerce France-Brésil, à São Paulo, sur « L’infrastructure au Brésil et dans l’Etat de São Paulo : opportunités et défis », le 20 août 2014 à 9h. ...
Fernanda Assis Souza interviendra à la Chambre de Commerce France-Brésil, à São Paulo, ...
Chenut dans les médias - 17 July, 2014
Fernanda Assis Souza interviendra à la Chambre de Commerce France-Brésil, à São Paulo, sur « L’infrastructure au Brésil et dans l’Etat de São Paulo : opportunités et défis », le 20 août 2014 à 9h. ...
La logistique inverse: opportunités et risques pour la compétitivité des entreprises en...
Articles - 05 July, 2014
Notre système de production actuel est basé sur l’utilisation et la transformation des matières premières en produits finis / commercialisés, générant des bénéfices tangibles et / ou intangibles au...
La Cour Suprême du Brésil a confirmé la compétence de la Banque Centrale pour analyser ...
Articles - 01 July, 2014
La Cour Suprême du Brésil (Supremo Tribunal Federal), dans une décision du 09.06.2014, publiée le 27.06.2014 et rendue par le Juge José Antonio Dias, a rejeté le  recours extraordinaire (RExt) intr...
Luiz Gustavo Rocha Oliveira Rocholi, avocat associé du cabinet Chenut Oliveira Santiago...
Chenut dans les médias - 24 June, 2014
Luiz Gustavo Rocha Oliveira Rocholi, avocat associé du cabinet Chenut Oliveira Santiago, a reçu le prix du Meilleur Avocat en Droit Public au Brésil en 2014, récompensé par « Client Choice ». De...
La Cour des comptes brésilienne a décidé qu’il est licite de fixer des exigences quanti...
Articles - 23 June, 2014
La Cour des comptes brésilienne a rendu deux décisions dans le sens qu’il est possible d’exiger la preuve de la capacité technique et professionnelle de ceux qui souhaitent obtenir l’habilitation p...
Brésil simplifie la procédure de délivrance des visas pour la période de la Coupe du Mo...
Articles - 12 June, 2014
En 2014, le Brésil accueillera pour la deuxième fois dans l’histoire, le deuxième plus grand événement sportif mondial, « la Coupe du Monde de la FIFA » (derrière les Jeux Olympiques et ParaOlympiq...
Le problème de l’indétermination du concept de “produit” (“input”) dans le système de r...
Articles - 10 June, 2014
En application des Lois n° 10.637/02 et n°10.865/04, les personnes morales qui choisissent le régime d’impôt PIS et COFINS non-cumulatif  (c’est à dire, le régime dans lequel il est possible de déd...
La nouvelle loi Anti-Corruption
Articles - 10 June, 2014
Utilisée comme une solution politique par le gouvernement fédéral en réponse aux manifestations populaires de 2013, la Loi n. 12.846- publiée le 1er aôut 2013, nommée « Loi Anti-corruption » est en...
Au Brésil, les États de Tocantins et de Sao Paulo deviennent les pionniers dansl’adopti...
Chenut dans les médias - 10 June, 2014
Publiée le 1eraoût 2013, la Loi nº 12.846/13 dispose sur la responsabilité civile et administrative des personnes morales concernant la pratique d’actes contre l’administration publique nationale o...
La nouvelle loi Anti-Corruption
Articles - 02 June, 2014
Utilisée comme une solution politique par le gouvernement fédéral en réponse aux manifestations populaires de 2013, la Loi n. 12.846- publiée le 1er aôut 2013, nommée « Loi Anti-corruption » est en...
Le Troisièmme Séminaire Franco-brésilien sur la Propriété Intellectuelle
Chenut dans les médias - 29 May, 2014
Le IIIème Séminaire Franco-brésilien sur la Propriété intellectuelle – l’un des principaux évènements organisés cette année par la Chambre de commerce France-Brésil. — sera réalisé le 3 juin 2014 à...
Le Troisièmme Séminaire Franco-brésilien sur la Propriété Intellectuelle
Chenut dans les médias - 29 May, 2014
Le IIIème Séminaire Franco-brésilien sur la Propriété intellectuelle – l’un des principaux évènements organisés cette année par la Chambre de commerce France-Brésil. — sera réalisé le 3 juin 2014 à...
Le Brésil adhère à la Convention de la Haye sur l’obtention des preuves
Chenut dans les médias - 15 May, 2014
Le 9 avril dernier, le Brésil est devenu le 58ème membre de la Convention de la Haye sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale: un accord de coopération internationa...
Le Brésil adhère à la Convention de la Haye sur l’obtention des preuves
Chenut dans les médias - 15 May, 2014
Le 9 avril dernier, le Brésil est devenu le 58ème membre de la Convention de la Haye sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale: un accord de coopération internationa...
Voyage d’État du Président français au Brésil. Vers la reprise du débat fiscal?
Chenut dans les médias - 24 March, 2014
Charles-Henry CHENUT, Président de la Commission Amérique latine et Caraïbes des Conseillers du commerce extérieur de la France, a accompagné François Hollande, Président de la République française...
Philippe Boutaud-Sanz a intervenu au 5ème colloque juridique France-Brésil
Chenut dans les médias - 24 March, 2014
Philippe Boutaud-Sanz a intervenu au 5ème colloque juridique France-Brésil, en réalisant la synthèse de conclusion de cet évènement, lequel est le fruit du partenariat entre le Barreau de São Paulo...
CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO – Sociedade de Advogados a contribué aux activités de la fonda...
Chenut dans les médias - 24 March, 2014
CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO – Sociedade de Advogados a contribué aux activités de la fondation Gol de Letra, en appuyant le développement et l’éducation d’enfants, de jeunes et d’adolescents. Philippe...
AUTO – TRANSPORTS INDUSTRIE – SERVICES AUTO – TRANSPORTS ACTUALITÉS
Chenut dans les médias - 24 March, 2014
AUTO – TRANSPORTS INDUSTRIE – SERVICES AUTO – TRANSPORTS ACTUALITÉS Aéroports de Paris candidat à la privatisation de Rio et Belo Horizonte Par Bruno Trevidic | 19/11 | 06:00 Télécharger le PDF ADP...
Voyage d’État du Président français au Brésil. Vers la reprise du débat fiscal?
Chenut dans les médias - 24 March, 2014
Charles-Henry CHENUT, Président de la Commission Amérique latine et Caraïbes des Conseillers du commerce extérieur de la France, a accompagné François Hollande, Président de la République française...
Philippe Boutaud-Sanz a intervenu au 5ème colloque juridique France-Brésil
Chenut dans les médias - 24 March, 2014
Philippe Boutaud-Sanz a intervenu au 5ème colloque juridique France-Brésil, en réalisant la synthèse de conclusion de cet évènement, lequel est le fruit du partenariat entre le Barreau de São Paulo...
AUTO – TRANSPORTS INDUSTRIE – SERVICES AUTO – TRANSPORTS ACTUALITÉS
Chenut dans les médias - 24 March, 2014
AUTO – TRANSPORTS INDUSTRIE – SERVICES AUTO – TRANSPORTS ACTUALITÉS Aéroports de Paris candidat à la privatisation de Rio et Belo Horizonte Par Bruno Trevidic | 19/11 | 06:00 Télécharger le PDF ADP...
CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO – Sociedade de Advogados a contribué aux activités de la fonda...
Chenut dans les médias - 24 March, 2014
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La validité des obligations stipulées en devises étrangères
Chenut dans les médias - 30 December, 2013
La validité des obligations stipulées en devises étrangères Laura de Almeida Machado – Avocate au cabinet Chenut Oliveira Santiago Sociedade de Advogados. L’analyse de la législation brésilie...
La validité des obligations stipulées en devises étrangères
Chenut dans les médias - 30 December, 2013
La validité des obligations stipulées en devises étrangères Laura de Almeida Machado – Avocate au cabinet Chenut Oliveira Santiago Sociedade de Advogados. L’analyse de la législation brésilie...
Clause de Renouvellement automatique et la fonction social d’un contrat
Chenut dans les médias - 30 December, 2013
Clause de Renouvellement automatique et la fonction social d’un contrat Guilherme Pereira Romano- Un avocat de l’équipe de consultants Le contrat est un acte juridique constitué par l’accord ...
Clause de Renouvellement automatique et la fonction social d’un contrat
Articles - 13 December, 2013
Le contrat est un acte juridique constitué par l’accord de volonté entre les parties concernées qui établissent les paramètres par lesquels ce lien juridique sera guidé. Dans le cas de la relation ...
La nouvelle Loi Anticorruption: Responsabilité objective des sociétés et l’encouragemen...
Chenut dans les médias - 21 October, 2013
La nouvelle Loi Anticorruption: Responsabilité objective des sociétés et l’encouragement aux politiques de compliance Pedro Ivo Martins Dutra- ’Equipe Avocat de droit public La Loi n° 12.846/...
La nouvelle Loi Anticorruption: Responsabilité objective des sociétés et l’encouragemen...
Articles - 21 October, 2013
La Loi n° 12.846/2013 qui impose la responsabilité administrative et civile des personnes morales pour corruption a été approuvée le 1er aout 2013 au Brésil. Cette loi sera adoptée dans le délai de...
“Chamber&Partner” élit Chenut Oliveira Santiago Société d’Avocats comme un des 4 m...
Chenut dans les médias - 18 April, 2013
“Chamber&Partner” élit Chenut Oliveira Santiago Société d’Avocats comme un des 4 meilleurs cabinets d’avocats en droit public économique du Brésil. » Selon cette publication de référence dan...
Chamber&Partner” élit Chenut Oliveira Santiago Société d’Avocats comme un des 4 me...
Chenut dans les médias - 18 April, 2013
Selon cette publication de référence dans la communauté juridique internationale, “The firm has considerable experience of helping international companies participate in Brazilian tenders, » say so...
Déclaration de Capital Brésilien à l’étranger et approbation de compte de l’exercice 20...
Chenut dans les médias - 22 March, 2013
Déclaration de Capital Brésilien à l’étranger et approbation de compte de l’exercice 2012: délai en cours (Bárbara Rodrigues de Macedo – équipe de droit des affaires) La déclaration de capita...
NOVELLE MODIFICATION DE LA LEGISLATION PORTANT SUR LA LOCATION REGLEMENTATION DES CONTR...
Chenut dans les médias - 13 February, 2013
NOVELLE MODIFICATION DE LA LEGISLATION PORTANT SUR LA LOCATION REGLEMENTATION DES CONTRATS “BUILT TO SUIT” – CONTRATS DE LOCATION CLE EN MAINS Roberta Cirino Augusto Cordeiro La présente ét...
Diminution des obligations de former un recours par les Autorités Fiscales Fédérales
Chenut dans les médias - 13 February, 2013
Diminution des obligations de former un recours par les Autorités Fiscales Fédérales Paulo Antonio Machado da Silva Filho (Avocat membre du département de Droit fiscal) Les cas dans lesquels ...
La nouvelle rédaction de l’article 193 du CLT a allongé la liste des activités à caract...
Chenut dans les médias - 13 February, 2013
La nouvelle rédaction de l’article 193 du CLT a allongé la liste des activités à caractère dangereux. Débora Félix de Ávila (Avocat membre du Département de Droit du Travail) Janaína Carla de A...
De Nouvelles Modifications Dans le Règlement ICMS de l’Etat du Minas Gerais.
Chenut dans les médias - 13 February, 2013
De Nouvelles Modifications Dans le Règlement ICMS de l’Etat du Minas Gerais. Paulo Antônio Machado da Silva Filho (Avocat membre du département de Droit Fiscal) L’Etat du Minas Gérais a publié ...
Les changements dans le Règlement ICMS de l’Etat du Minas Gérais relatif à l’utilisatio...
Chenut dans les médias - 13 February, 2013
Les changements dans le Règlement ICMS de l’Etat du Minas Gérais relatif à l’utilisation du crédit d’impôt. Paulo Antonio Machado da Silva Filho (Avocat membre du Département de Droit Fiscal). ...
La participation au bénéfice distribuée aux employés dans la limite de 6.000,00 réais s...
Chenut dans les médias - 13 February, 2013
La participation au bénéfice distribuée aux employés dans la limite de 6.000,00 réais sera exonérée d’Impôt sur le Revenu. Paulo Antonio Machado da Silva Filho (Avocat membre du département de D...
Le Tribunal de São Paulo autorise l’inscription de terrains par des entreprises brésili...
Chenut dans les médias - 13 February, 2013
Le Tribunal de São Paulo autorise l’inscription de terrains par des entreprises brésiliennes contrôlées par une personne étrangère. Roberta Cirino Augusto Cordeiro (Avocat membre de département ...
Une nouvelle loi oblige à renseigner sur chaque facture le montant des coûts fiscaux.
Chenut dans les médias - 13 February, 2013
Une nouvelle loi oblige à renseigner sur chaque facture le montant des coûts fiscaux. Paulo Antônio Machado da Silva Filho (Avocat membre du département de Droit fiscal) Jéssica Lustosa Chaves ...
De nouveaux critères pour l’octroi d’une autorisation de travail aux salariés étrangers
Chenut dans les médias - 13 February, 2013
De nouveaux critères pour l’octroi d’une autorisation de travail aux salariés étrangers. Gabriela Zaidan Cunha (Avocat membre du département de Droit des Etrangers) Tâmara Caroline de Souza Uts...
Le droit pour le contribuable de se voir restituer les sommes acquittés pour le paiemen...
Chenut dans les médias - 14 December, 2012
Le droit pour le contribuable de se voir restituer les sommes acquittés pour le paiement d’une dette prescrite. Paulo Antônio Machado da Silva Filho (Avocat membre du département de Droit Fiscal...
Mesure provisoire n°582 concédant des avantages fiscaux
Chenut dans les médias - 14 December, 2012
Mesure provisoire n°582 concédant des avantages fiscaux Paulo Antônio Machado da Silva Filho (Avocat membre du département de Droit Fiscal) Tâmara Caroline de Souza Utsch Jorge (Stagiaire mem...
La présidente Dilma Rousseff signe le Décret 7.821/12 promulgue l’accord entre le Brési...
Chenut dans les médias - 14 December, 2012
La présidente Dilma Rousseff signe le Décret 7.821/12 promulgue l’accord entre le Brésil et l’Union Européenne sur la dispense de visa pour les voyages de courte durée. Gabriela Zaidan Cunha (Av...
Le Ministère du travail et de l’Emploi (MTE) adopte des mesures simplifiés dans la proc...
Chenut dans les médias - 14 December, 2012
Le Ministère du travail et de l’Emploi (MTE) adopte des mesures simplifiés dans la procédure d’obtention de visa pour les étrangers travaillant pour la Coupe 2014 et les Jeux Olympiques. Tâmara ...
La libération du capital social avec transfert de technologie ou know-how
Articles - 14 December, 2012
La constitution du capital social des sociétés à responsabilité limité doit être prise en compte, compte tenu de leur but lucratif, afin de pérenniser la réalisation de l’objet social. En ce qui co...
Résolution Normative nº118, du 21 Octobre 2015 Brésil : augmentation du montant minimal...
Chenut dans les médias - 12 December, 2012
La Résolution Normative nº118 du 21 Octobre 2015 a modifié substantiellement les critères de concession des visas permanents à des investisseurs étrangers au Brésil. Effectivement, le Conseil Natio...
Nationalité : obtention, perte et réacquisition
Articles - 12 December, 2012
La nationalité est le lien politico-juridique qui unit un individu à un Etat, le déterminant citoyen et national de cet Etat. La nationalité est un droit fondamental de l’être humain, il confère...
Note relative à l’Instruction normative n°1277
Chenut dans les médias - 19 October, 2012
Note relative à l’Instruction normative n°1277 Júlia Bandeira de Melo Campos Paulo  Antônio Machado da Silva Filho L’Administration fiscale Fédérale brésilienne a publié le 28 juin 2012 l’...
Communiqué de presse – Nouvelle ordonnance et résolutions dans le contexte de changemen...
Chenut dans les médias - 15 October, 2012
Communiqué de presse – Nouvelle ordonnance et résolutions dans le contexte de changement du système de défense de la concurrence au Brésil. Gabriel Bicalho Carvalho (Stagiaire de l’équipe de dro...
Modification de la Loi de la Sécurité Sociale (loi 8.212/91) qui exige des entreprises ...
Chenut dans les médias - 15 October, 2012
Modification de la Loi de la Sécurité Sociale (loi 8.212/91) qui exige des entreprises qu’elles communiquent mensuellement aux employés les sommes versées à la sécurité sociale. Débora Felix de ...
Les étrangers peuvent désormais demander la transformation d’un visa temporaire en visa...
Chenut dans les médias - 15 October, 2012
Les étrangers peuvent désormais demander la transformation d’un visa temporaire en visa permanent. Gabriela Zaidan Cunha (Avocate de l’équipe d’Immigration) Júlia Bandeira de Melo Campos (Sta...
La libération du capital social d’une SARL par l’apport de biens immobiliers
Articles - 15 October, 2012
Le présent article a pour objectif la présentation résumée de quelques points importants concernant la libération du capital social d’une SARL par l’apport de biens immobiliers. Mots-clés: SARL. C...
Projet de Loi nº 3.937/04 – Nouvelle loi pour la protection de la concurrence
Articles - 24 August, 2012
Le droit brésilien de la concurrence est encadré par la loi n° 8.884/1994 qui dispose sur les autorités et leurs champs de compétences. Elle prévoit également les moyens de prévention et de répress...
Le Directeur Statutaire en position d’employé
Articles - 14 August, 2012
Actuellement la discussion au sujet de la possibilite d’exercer le rôle de directeur lié au régime d’employé prévu par le Code du travail (CLT) brésilien (régime dit « celetista ») est polémique, m...
Obtention de visa pour le compagnon ou la compagne en Union Stable
Articles - 14 August, 2012
Il existe au Brésil divers types de visa pour les étrangers, parmis lesquels celui de réunion familale et le visa d’union stable, applicable aux dépendants légaux ou aux compagnons de citoyens brés...
Les personnes morales peuvent-elles detenir des entreprises individuelles à responsabil...
Articles - 14 August, 2012
La loi nº 12.441/2011 a inseré l’article 980-A dans le Code Civil brésilien, en créant l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRELI), qui consiste en une entreprise ayant à peine un t...
Acquisition immobilière – Précautions nécessaires
Articles - 14 August, 2012
  L’acquisition d’un bien immobilier doit être réalisée avec précaution afin de proteger l’acheteur d’éventuels maux qui puissent lui causer des préjudices financiers et psychologiques. Il es...
INPI conclut un accord avec les européens afin de faciliter l’enregistrement des brevet...
Chenut dans les médias - 14 August, 2012
INPI conclut un accord avec les européens afin de faciliter l’enregistrement des brevets à l’étranger. Fernando Di Sabatino Un accord a été conclu entre l’INPI (Institut National de la Propri...
Modifications du mois de juillet sur l’IOF – Change
Chenut dans les médias - 14 August, 2012
Modifications de l’impôt IOF – Change. Paulo Machado (Avocat de l’équipe de Droit Fiscal) Le 14 juin 2012 a été publié dans le Journal Officiel de l’Union (DOU) le décret n° 7.751 qui modifie...
L’inertie du créancier et ses conséquences
Articles - 14 August, 2012
Il est d’usage au Brésil que les droits figurant au contrat ne soient pas exercés et qu’en découlent des préjudices immédiats générés par l’inertie de l’action. Les entrepreneurs doivent être atten...
La loi municipale de São Paulo crée une Licence d’exploitation sous conditions, Loi 15....
Chenut dans les médias - 31 May, 2012
La loi municipale de São Paulo crée une Licence d’exploitation sous conditions, Loi 15.499 du 7 décembre 2011. Tatiana Metran (Avocat de l’Équipe de Droit des Sociétés) La loi de São Paulo n°...
Le Gouvernement de São Paulo réduit les taux sur les dettes de l’ ICMS
Chenut dans les médias - 31 May, 2012
Le Gouvernement de São Paulo réduit les taux sur les dettes de l’ ICMS Paulo Machado (Avocat de l’Équipe de Droit Fiscal) Par la Résolution de la Secretária da Fazenda n°31/2012, le Gouvernem...
La résolution de l’Etat de Minas Gerais refuse d’accorder l’intégralité du crédit d’ICM...
Chenut dans les médias - 31 May, 2012
La résolution de l’Etat de Minas Gerais refuse d’accorder l’intégralité du crédit d’ICMS pour les avantages fiscaux non reconnus par la CONFAZ. Paulo Machado (Avocat de l’Équipe de Droit Fiscal)...
Avantages fiscaux dans l’Etat de Minas Gerais
Chenut dans les médias - 31 May, 2012
Avantages fiscaux dans l’Etat de Minas Gerais Paulo Machado (Avocat de l’Équipe de Droit Fiscal) Le 2 avril dernier, l’Etat de Minas Geraispar le biais des décrets nºs. 45.946 et 45.947, a préci...
Hypothèses d’exemption de cautionnement pour les Etrangers – Accords de Coopération Jur...
Articles - 31 May, 2012
Le système juridique brésilienprévoit que la partie ayant perdu un procès judiciaire doit rembourser à la partie gagnante les frais engagés par cette dernière dans la procédure et son suivi (frais ...
Décision rendue par le Tribunal fédéral de São Paulo favorise la société étrangère qui ...
Chenut dans les médias - 16 April, 2012
Décision rendue par le Tribunal fédéral de São Paulo favorise la société étrangère qui fournit services non-technique au Brésil. (Paulo Antônio Machado da Silva Filho) Récemment, une décision...
Le Registre du commerce (Junta Comercial) de Minas Gerais pourra annuler des milliards ...
Chenut dans les médias - 16 April, 2012
Le Registre du commerce (Junta Comercial) de Minas Gerais pourra annuler des milliards d’enregistrements à partir du mois d’avril 2012 (Fernando Di Sabatino) Les entrepreneurs et les sociétés...
Enregistrement électronique de présence – Nouvelles dispositions pour reporter la date ...
Chenut dans les médias - 16 April, 2012
Enregistrement électronique de présence – Nouvelles dispositions pour reporter la date limite de la mise en œuvre du système. Débora Félix de Ávila L’arrêté n° 1.510 émis par le Ministère du tra...
Extension du délai de géocodage des propriétés rurales jusqu’à 500 hectares de superficie
Chenut dans les médias - 16 April, 2012
Extension du délai de géocodage des propriétés rurales jusqu’à 500 hectares de superficie (Marcela Turani Palhares) Il a été publié dans le Journal officiel, l’extension du délai relatif au g...
Capitaux étrangers – Définition du délai pour la déclaration CBE de 2012.
Chenut dans les médias - 16 April, 2012
Capitaux étrangers – Définition du délai pour la déclaration CBE de 2012. (Renato Schweizer) La Circulaire n° 3.574 de la Banque centrale brésilienne est entrée en vigueur en janvier dernier afi...
Changement de position du STJ sur la base de calcul du ISSQN sur les services d’ingénierie
Chenut dans les médias - 16 April, 2012
Changement de position du STJ sur la base de calcul du ISSQN sur les services d’ingénierie (Paulo Antônio Machado da Silva Filho) Le STJ (Supérieur Tribunal de Justice) a récemment changé sa ...
Bénéfices fiscaux de Rio de Janeiro
Chenut dans les médias - 10 February, 2012
Bénéfices fiscaux de Rio de Janeiro (Paulo Antônio Machado da Silva Filho) Le 29 décembre 2011, la loi n°6.136 a été publiée par l’Etat de Rio de Janeiro, accordant la possibilité d’exclusion d’...
La préférence des biens et services nationaux dans le cadre des appels d’offres publics...
Chenut dans les médias - 10 February, 2012
La préférence des biens et services nationaux dans le cadre des appels d’offres publics Fernanda Assis Souza/Maria Letícia R. G. Araújo Resende La loi fédérale n° 12.349/2010 publiée le 16 dé...
La politique sur le programme de stage, formation ou échange pour des étrangers au Brésil
Articles - 12 January, 2012
La politique sur le programme de stage, formation ou échange pour des étrangers au Brésil Résumé Le présent article a pour but de présenter brièvement quelques points relatifs à l’obtention de vi...
MARINA MENDES COSTA intervient à Orléans sur le thème « Le Brésil: les atouts et les dé...
Chenut dans les médias - 11 October, 2011
MARINA MENDES COSTA intervient à Orléans sur le thème « Le Brésil: les atouts et les défis d’un grand marché » lors d’une réunion organisée par le Centre International de la Chambre de Commerce et ...
MARINA MENDES COSTA intervient à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la...
Chenut dans les médias - 22 September, 2011
MARINA MENDES COSTA intervient à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe sur le thème « Brésil: leviers et freins pour réussir son implantation« .
MARINA MENDES COSTA et le Crédit Foncier Home organise une conférence à Paris sur l’acq...
Chenut dans les médias - 07 July, 2011
MARINA MENDES COSTA et le Crédit Foncier Home organise une conférence à Paris sur l’acquisition immobilière par les non-résidents.
CHARLES-HENRY CHENUT intervient à Paris sur le thème « Les défis du Brésil: nouvelle do...
Chenut dans les médias - 23 June, 2011
CHARLES-HENRY CHENUT intervient à Paris sur le thème « Les défis du Brésil: nouvelle donne politique, nouveaux enjeux économiques? » lors d’une conférence à HEC.
CHARLES-HENRY CHENUT intervient sur « Le Brésil en 2011: chiffres clefs et secteurs pro...
Chenut dans les médias - 20 June, 2011
CHARLES-HENRY CHENUT intervient sur « Le Brésil en 2011: chiffres clefs et secteurs proteurs » / « Se développer par les transferts de technologie » lors du colloque IRPI / L.E.S. organisé à Paris ...
MARINA MENDES COSTA intervient à Bordeaux sur le thème « Conseils juridiques pour un in...
Chenut dans les médias - 09 June, 2011
MARINA MENDES COSTA intervient à Bordeaux sur le thème « Conseils juridiques pour un investissement réussi au Brésil: les secteurs médical et agroalimentaire » lors d’une réunion organisée par la C...
MARINA MENDES COSTA intervient pour le second « Business Club Brésil » à Nancy sur le t...
Chenut dans les médias - 17 May, 2011
MARINA MENDES COSTA intervient pour le second « Business Club Brésil » à Nancy sur le thème « Conseils et astuces pour un investissement réussi au Brésil: aspects culturel rédaction de contrats, di...
MARINA MENDES COSTA est à Bruxelles pour parler sur le thème « Comment accéder au march...
Chenut dans les médias - 27 April, 2011
MARINA MENDES COSTA est à Bruxelles pour parler sur le thème « Comment accéder au marché brésilien du travail: visas et autorisations de travail » lors d’une conférence organisée par la Chambre de ...
Publications
Chenut dans les médias - 23 April, 2011
13Ouvrages et monographies A paraître La cotraitance. CHENUT, CHARLES-HENRY. Jurisclasseur Contrats-Distribution, fasc. n° X. A paraître Le contrat de consortium. CHENUT, CHARLES-HENRY. Ju...
CHARLES-HENRY CHENUT intervient à l’Ambassade du Brésil en France sur le thème « Et l’i...
Chenut dans les médias - 23 March, 2011
CHARLES-HENRY CHENUT intervient à l’Ambassade du Brésil en France sur le thème « Et l’immigration, c’est compliqué? » dans le cadre de la Conférence les clés d’une expatriation réussie vers le Brés...
FERNANDO SANTIAGO intervient à l’Ambassade du Brésil en France sur le thème « la fiscal...
Chenut dans les médias - 23 March, 2011
FERNANDO SANTIAGO intervient à l’Ambassade du Brésil en France sur le thème « la fiscalité, on part au Brésil, comment on fait? » dans le cadre de la Conférence les clés d’une expatriation réussie ...
CHARLES-HENRY CHENUT participe au Colloque des Conseillers du commerce extérieur de la ...
Chenut dans les médias - 19 March, 2011
CHARLES-HENRY CHENUT participe au Colloque des Conseillers du commerce extérieur de la France au Panama, sur le thème « Le soutien au commerce extérieur français en Amérique latine ».
CHARLES-HENRY CHENUT intervient sur le thème « Brésil : les clefs d’une implantation op...
Chenut dans les médias - 15 March, 2011
CHARLES-HENRY CHENUT intervient sur le thème « Brésil : les clefs d’une implantation optimale » lors du 3ème salon mondial de la Mobilité internationale au Palais Brongniart à Paris.
FERNANDO SANTIAGO intervient à Genève sur le thème: marché du luxe au Brésil et ses imp...
Chenut dans les médias - 14 March, 2011
FERNANDO SANTIAGO intervient à Genève sur le thème: marché du luxe au Brésil et ses implications juridiques: De gauche à droite: Carlos Ferreirinha, Président de MCF Consultoria e Conhecimento; Art...
FERNANDO SANTIAGO participe à l’accueil de la délégation de la Fédération des Industrie...
Chenut dans les médias - 21 January, 2011
FERNANDO SANTIAGO participe à l’accueil de la délégation de la Fédération des Industries de São Paulo (FIESP) à la Sorbonne. Ci-dessous, M. José Carlos de Oliveira Lima (Vice président de la FIESP)...
MARINA MENDES COSTA participe à la « Soirée Brésil » organisée par le World Trade Cente...
Chenut dans les médias - 30 November, 2010
MARINA MENDES COSTA participe à la « Soirée Brésil » organisée par le World Trade Center de Nantes-Atlantique et intervient sur « L’importation de produits au Brésil ».
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris en partenariat avec le cabinet Chenut Ol...
Chenut dans les médias - 17 November, 2010
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris en partenariat avec le cabinet Chenut Olivera Santiago organise un atelier technique sur « les nouvelles règles de soumission des marchés publics au B...
La Chambre de Commerce France-Brésil, section de São Paulo, et la Commission Juridique ...
Chenut dans les médias - 16 November, 2010
La Chambre de Commerce France-Brésil, section de São Paulo, et la Commission Juridique organisent une présentation sur le thème « Les récentes et principales modifications dans la législation brési...
DOMINGOS PAIVA DE ALMEIDA intervient sur le thème « Brazilian Urban Management » à Beij...
Chenut dans les médias - 21 October, 2010
DOMINGOS PAIVA DE ALMEIDA intervient sur le thème « Brazilian Urban Management » à Beijing (Chine) – International Legal Conference on Legal Issues of Public Participation.
JULIA MOTTE-BAUMVOL intervient au siège de l’Organisation Mondial du Commerce (OMC) à G...
Chenut dans les médias - 10 September, 2010
JULIA MOTTE-BAUMVOL intervient au siège de l’Organisation Mondial du Commerce (OMC) à Genève sur le thème  » Contribution à l’étude de l’articulation entre le droit de l’OMC et le droit internation...
Le cabinet Chenut Oliveira Santiago, Société d’Avocats, vient de promouvoir à l’associa...
Chenut dans les médias - 09 September, 2010
Le cabinet Chenut Oliveira Santiago, Société d’Avocats, vient de promouvoir à l’association FERNANDA ASSIS SOUZA, spécialiste en Droit Public, notamment en Droit Administratif et de la Régulation. ...
FERNANDO SANTIAGO intervient à São Francisco do Sul dans l’Etat de Santa Catarina sur l...
Chenut dans les médias - 13 August, 2010
FERNANDO SANTIAGO intervient à São Francisco do Sul dans l’Etat de Santa Catarina sur le thème « Droit International – Attractivités et Oportunités ».
MARINA MENDES COSTA interviendra lors du IV Congrès du Centre d’Arbitrage de la Chambre...
Chenut dans les médias - 16 July, 2010
MARINA MENDES COSTA interviendra lors du IV Congrès du Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et Industrie Portugaise sur le thème « Pouvoirs du tribunal arbitral pour ordonner des mesures pr...
A l’ occasion du Congrès de l’ICCA à Rio de Janeiro, MARINA MENDES COSTA a organisé ave...
Chenut dans les médias - 25 May, 2010
A l’ occasion du Congrès de l’ICCA à Rio de Janeiro, MARINA MENDES COSTA a organisé avec le Centre d’Arbitrage et Médiation de la Chambre de Commerce Brésil-Canada un petit déjeuner à l’Hôtel Sofit...
A l’occasion de VIII Forum Brésilien de Négociation et Gestion Publique, l’avocat FERNA...
Chenut dans les médias - 06 May, 2010
A l’occasion de VIII Forum Brésilien de Négociation et Gestion Publique, l’avocat FERNANDO SANTIAGO, associé du cabinet d’avocats Chenut Oliveira Santiago, a fait le lancement de son livre intitulé...
MARINA MENDES COSTA participe au Forum brésil 2010 sur « Le brésil, perspectives commer...
Chenut dans les médias - 11 March, 2010
MARINA MENDES COSTA participe au Forum brésil 2010 sur « Le brésil, perspectives commerciales post-crise », organisé par le Havre Développement et la Faculté des Affaires Internatonales du Havre, e...
Le cabinet d’avocats franco-bréslien CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO et UBIFRANCE ont organisé...
Chenut dans les médias - 05 March, 2010
Le cabinet d’avocats franco-bréslien CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO et UBIFRANCE ont organisé au siège d’Ubifrance à Paris un petit déjeuner avec le Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur du Brésil, M. ...
FERNANDO SANTIAGO intervient sur “Expérience dans la régulation de l’énergie électrique...
Chenut dans les médias - 14 April, 2009
FERNANDO SANTIAGO intervient sur “Expérience dans la régulation de l’énergie électrique au Brésil et en France – Critiques et Analyses comparatives”, à l’Agence Nationale d’Energie Électrique (“Agê...

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