Chenut na Mídia - Postado em: 03/02/2015

(Français) Le secteur de la santé au Brésil désormais ouvert aux investisseurs étrangers

[:fr]L’un des derniers secteurs économiques brésiliens interdits au capital  étranger vient de s’ouvrir.Après les télécoms, l’électricité, le pétrole et les ports, le secteur de la santé au Brésil est désormais ouvert au capital étranger.

La Constitution Fédérale brésilienne interdit la participation directe ou indirecte de sociétés ou des capitaux étrangers dans des activités d’assistance à la santé, à l’exception des cas prévus par la loi.Quelques lois éparses autorisaient le capital étranger dans certaines activités liées à la santé, notamment les mutuelles privées (plano de saúde).

La loi cadre sur le secteur de la santé au Brésil – la loi n° 8.080 du 19 septembre 1990 portant sur le Système Unique de Santé – SUS, reprenait l’interdiction posée par la Constitution Fédérale, autorisant, à son tour, uniquement les donations des organismes internationaux liés à l’ONU, les entités de coopération technique et des financement et emprunts.

Le 20 janvier 2015, la loi n° 13.097 a modifié, parmi d’autres textes législatifs, la loi portant sur le Système Unique de Santé ci-dessus mentionnée, autorisant les investissements étrangers  -y compris la prise de contrôle – dans le secteur de la santé brésilien dans plusieurs domaines, dont les hôpitaux, les cliniques, etc.

La levée de cette interdiction est importante pour le développement de ce secteur économique au Brésil et représente une opportunité intéressante pour les investisseurs étrangers.

L’équipe du cabinet Chenut Oliveira Santiago demeure à votre disposition pour tout éclaircissement sur ce sujet.[:]

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