Artigos - Postado em: 24/10/2014

(Français) La République Fédérale du Brésil a promulgué un Accord avec la République Française en matière de Sécurité Sociale

[:fr]

Le Brésil a promulgué le 01 septembre 2014, par le biais du Décrêt n° 8.300/2014, l’Accord sur la Sécurité Sociale avec la France, entré en vigueur à la même date. Environ soixante dix-sept mille brésiliens résidant en France, ainsi que les français résidant au Brésil – environ trente mille – pourront se présenter à toute Agence de Sécurité Sociale (APS) afin de requérir la totalisation du temps de contribution dans les deux pays.

En ce qui concerne le Brésil, les législations qui régissent le Régine Général de la Sécurité Sociale sont applicables aux prestations suivantes : retraite vieillesse, retraite pour invalidité, pension pour décès, aide maladie par prévoyance et accident (incapacité de travail temporaire) ; et congé maternité.

En ce qui concerne la France, sont applicables les dispositions légales relatives aux Régimes Généraux et Spéciaux de la Sécurité Sociale, obligatoires et facultatifs, y compris les régimes des professionnels indépendants. Les prestations comprennent les risques sociaux suivants : maladie ; maternité et paternité ; invalidité ; décès ; retraite vieillesse ; pensions ; accidents du travail et maladies professionnelles ; et famille.

Soulignons qu’au Brésil, en plus des bénéfices découlant du Régime Général de la Sécurité Sociale (RGPS), d’autres bénéfices sont prévus par les Régimes Propres de la Sécurité Sociale (au niveau fédéral, fédéré, du district, et municipal) ainsi que le déplacement temporaire de 24 mois, renouvelable pour la même période.

Au Brésil, le Ministère de la Sécurité Sociale suggère de prendre un rendez-vous après de la Centrale 135, avant de se présenter à une AGS pour remettre les documents et remplir les formulaires utiles. En France, les assurés potentiels doivent contacter la Sécurité Sociale française.

Il convient de signaler que, au délà des conventions multilatérales portant sur la Sécurité Sociale, comme la ibéro-américaine et celle du Mercosur, le Brésil a signé des accords bilatéraux avec l’Allemagne, le Cap Vert, le Canada, le Chili, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Luxembourg et le Portugal. Cependant, sont toujours en processus de ratification les accords avec la Belgique, la Corée, la Suisse, et le Québec (province canadienne qui jouit d’une autonomie pour signer des accords).

Leda Camila Pessoa de Mello Cartaxo Assunção – Avocate de l’Équipe de Droit Fiscal. 

[:]

Voltar