Chenut na Mídia - Postado em: 13/02/2013

(Français) De nouveaux critères pour l’octroi d’une autorisation de travail aux salariés étrangers

[:fr]De nouveaux critères pour l’octroi d’une autorisation de travail aux salariés étrangers.

Gabriela Zaidan Cunha (Avocat membre du département de Droit des Etrangers)
Tâmara Caroline de Souza Utsch Jorge (Stagiaire membre du département de Droit des Etrangers)

Il a été publié le 19 décembre 2012 au Journal Officiel de l’Union, la Résolution Normative 99 du 12/12/2012 qui régit l’octroi d’autorisation de travail afin que des personnes étrangères liées par un emploi au Brésil puissent obtenir un visa temporaire.
La nouvelle Résolution révoque les Résolutions 80, du 16/10/2008, et 96, du 23/11/2011, qui régissait les mêmes modalités d’octroi d’autorisation de travail.
Ces nouvelles dispositions permettent également aux employeurs personnes physiques d’employer des personnes étrangères. Dans cette hypothèse, les documents déjà exigés pour les personnes morales peuvent être utilisés pour ce type de demande.
En outre, la résolution réduit les exigences de preuve d’expérience professionnelle, lesquels pourront dorénavant être réalisé par tous moyens, la seule condition étant de prouver la compatibilité entre le profil professionnel de la personne étrangère et les fonctions à être exercer au Brésil.
Il convient de souligner qu’avec l’adoption de ce nouveau texte, les dépendants légaux de la personne étrangère titulaire d’un visa de travail pourront également exercer une activité rémunérée au Brésil. A cet effet, il est nécessaire d’avoir une offre d’emploi dans le pays. Chaque dépendant devra obtenir son propre visa de travail, individuellement, lequel sera couvert par le délai de celui du titulaire principal du visa, dans ce cas aucun justificatif de compétence ou d’expérience professionnel ne sera nécessaire.
Enfin, le titulaire du visa temporaire pourra bénéficier d’une prorogation ou même de l’obtention d’un visa permanent.[:]

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