Il existe au Brésil divers types de visa pour les étrangers, parmis lesquels celui de réunion familale et le visa d’union stable, applicable aux dépendants légaux ou aux compagnons de citoyens…

La loi nº 12.441/2011 a inseré l’article 980-A dans le Code Civil brésilien, en créant l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRELI), qui consiste en une entreprise ayant à…

  L’acquisition d’un bien immobilier doit être réalisée avec précaution afin de proteger l’acheteur d’éventuels maux qui puissent lui causer des préjudices financiers et…

In Brazil, foreigners who depend or are partners of a Brazilian citizen or of a foreigner older than 21 holding a Brazilian temporary or permanent visa can apply for the “family reunion” visa or…

The acquisition of a property must be carefully performed in order to protect the buyer from potential problems that may cause him financial prejudice and psychological frustrations. Thus, it is…

Changes in “IOF  – Exchange” taxes Paulo Machado (Attorney from Tax Law Department) On the 14th of June 2012 the Decree 7.751 regulating IOF and redrafting point XXII of the Article 15-1 was…

INPI conclut un accord avec les européens afin de faciliter l’enregistrement des brevets à l’étranger. Fernando Di Sabatino Un accord a été conclu entre l’INPI (Institut National de la…

Modifications de l’impôt IOF – Change. Paulo Machado (Avocat de l’équipe de Droit Fiscal) Le 14 juin 2012 a été publié dans le Journal Officiel de l’Union (DOU) le décret n° 7.751…

Il est d’usage au Brésil que les droits figurant au contrat ne soient pas exercés et qu’en découlent des préjudices immédiats générés par l’inertie de l’action. Les entrepreneurs…