(English) Temporary measure n° 582 granting tax benefits
Temporary measure n° 582 granting tax benefits Paulo Antônio Machado da Silva Filho (Lawyer in the Tax Law team) Tâmara Caroline de Souza Utsch Jorge (Intern in the Tax Law team) The temporary…
President Dilma Rousseff signed the Decree 7.821/12 which enacts the agreement between Brazil and the European Union regarding the visa waiver for short-term stays. Gabriela Zaidan Cunha (Lawyer in…
Le droit pour le contribuable de se voir restituer les sommes acquittés pour le paiement d’une dette prescrite. Paulo Antônio Machado da Silva Filho (Avocat membre du département de Droit…
(Français) Mesure provisoire n°582 concédant des avantages fiscaux
Mesure provisoire n°582 concédant des avantages fiscaux Paulo Antônio Machado da Silva Filho (Avocat membre du département de Droit Fiscal) Tâmara Caroline de Souza Utsch Jorge (Stagiaire…
La présidente Dilma Rousseff signe le Décret 7.821/12 promulgue l’accord entre le Brésil et l’Union Européenne sur la dispense de visa pour les voyages de courte durée. Gabriela Zaidan…
Le Ministère du travail et de l’Emploi (MTE) adopte des mesures simplifiés dans la procédure d’obtention de visa pour les étrangers travaillant pour la Coupe 2014 et les Jeux…
(Français) La libération du capital social avec transfert de technologie ou know-how
La constitution du capital social des sociétés à responsabilité limité doit être prise en compte, compte tenu de leur but lucratif, afin de pérenniser la réalisation de l’objet social. En…
La Résolution Normative nº118 du 21 Octobre 2015 a modifié substantiellement les critères de concession des visas permanents à des investisseurs étrangers au Brésil. Effectivement, le Conseil…
(Français) Nationalité : obtention, perte et réacquisition
La nationalité est le lien politico-juridique qui unit un individu à un Etat, le déterminant citoyen et national de cet Etat. La nationalité est un droit fondamental de l’être humain, il…