Artigos - Postado em: 12/12/2012

(Français) Nationalité : obtention, perte et réacquisition

[:fr]La nationalité est le lien politico-juridique qui unit un individu à un Etat, le déterminant citoyen et national de cet Etat.

La nationalité est un droit fondamental de l’être humain, il confère des droits et des devoirs  aux citoyens, naturalisés ou nés, dans le Pays auquel il est ressortissant.

La nationalité Brésilienne est selon la doctrine soit primaire (ou originaire) et secondaire (acquise).

La nationalité primaire, connue également sous le terme originaire, est inhérente à tout brésilien né, elle découle de la naissance, et est établie selon les liens du sang et/ou territoriaux.

L’Etat brésilien retient deux critères pour attribuer la nationalité originaire, le (a) ius sanguinis ou droit du sol, lequel confère la nationalité à tous descendant d’un ressortissant brésilien, indépendamment du lieu de naissance mais dans le respect des critères établis par la Constitution Fédérale et (b) ius solis ou droit du sol, qui confère la nationalité brésilienne à ceux qui sont nés sur le territoire brésilien, indépendamment de la nationalité de leurs ascendants.

Classiquement, la nationalité secondaire ou acquise est celle des brésiliens qui l’ont volontairement acquis après leur naissance.

Pour qu’elle puisse être obtenue, il est nécessaire de répondre à certaines conditions, tel que l’exercice d’une profession ou la détention suffisante de biens à des fins de subsistance tant propre que de famille, être résident permanent au Brésil, lire et écrire la langue portugaise entre autres.

Ainsi, si la nationalité peut être acquise, son titulaire peut aussi en être déchu. C’est le cas du brésilien qui léserait les intérêts nationaux et se verrait déchu par jugement judiciaire. Le brésilien né pourra la perdre que dans certaines circonstances en cas d’acquisition volontaire d’une autre nationalité.

En effet, le risque de perdre la nationalité par la simple obtention d’une autre est sujet à débat, elle résulte d’une interprétation stricte de la Constitution, en désaccord avec ce que pratique l’administration en la matière. De fait, la perte de la nationalité brésilienne résulte de la seule volonté de son titulaire de renoncer à sa nationalité d’origine. Aucune directive émanant du gouvernement brésilien ne vise à retirer la nationalité de ceux qui en ont acquis une autre. Au contraire, la perte de la nationalité est un processus complexe dont l’initiative est bien souvent prise par celui qui en subit la décision.

Il est néanmoins à noter que si l’acquisition d’une autre nationalité par des brésiliens de souche, découle des liens du sang,  c’est-à-dire, par ses ascendants ou encore par l’obligation imposée par le gouvernement brésilien pour l’exercice de droits civils ou comme condition pour demeurer sur ce territoire, cette circonstance n’engendre pas la perte de la nationalité brésilienne. De tel sorte que le brésilien ne perdra sa nationalité que dans l’hypothèse où il démontre  expressément sa volonté de changer de nationalité.

En cas de perte de la nationalité brésilienne, l’intéressé pourra à nouveau l’obtenir s’il est domicilié au Brésil. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il soit en situation régulière dans le pays, la détention d’un visa permanent n’est pas une condition pour solliciter une nouvelle demande de nationalité.

Gabriela Zaidan Cunha (Avocat membre du département Droit des étrangers)

Tâmara Caroline de Souza Utsch Jorge (Stagiaire membre du département Droit des étrangers)[:]

Voltar