Chenut na Mídia - Postado em: 14/12/2012

(Français) La présidente Dilma Rousseff signe le Décret 7.821/12 promulgue l’accord entre le Brésil et l’Union Européenne sur la dispense de visa pour les voyages de courte durée.

[:fr]La présidente Dilma Rousseff signe le Décret 7.821/12 promulgue l’accord entre le Brésil et l’Union Européenne sur la dispense de visa pour les voyages de courte durée.

Gabriela Zaidan Cunha (Avocat membre du département Droit des étrangers)

Júlia de Melo Campos (Stagiaire membre du département de Droit des étrangers)

L’actuelle Présidente du Brésil, Dilma Roussef, a signé le 5 octobre dernier, le décret 7.821/12, qui promulgue le Traité signé entre le Brésil et l’Union Européenne, le 8 novembre 2010, à Bruxelles, sur la dispense de visa pour des séjours de courte durée, tant pour les brésiliens que pour les ressortissants européens.

Avec l’entrée en vigueur de l’accord susvisé, les ressortissants européens de l’Union Européenne et les nationaux brésiliens pourront rentrer, circuler et rester sur le territoire de l’autre partie au Traité, seulement si le séjour a pour but des activités touristiques, visites familiales, participation à des réunions, conférences et séminaires, outre la participation à des compétitions sportives et concours artistiques.

En revanche, l’accord ne prévoit pas de dispense pour les citoyens souhaitant exercer des activités rémunérés, participer à des activités de recherche, stages, études et emplois à caractère social, tout comme la réalisation d’activités d’assistance technique, quoiqu’elles soient exercer pour un court laps de temps.

L’accord prévoit une période maximum de trois mois pendant une période de six mois à compter de la date de la première rentrée sur le territoire du pays pour le séjour des citoyens dans les pays contractants. Il est à noter toutefois qu’une éventuelle prorogation de cette période est possible après une phase de négociation entre les deux pays.

L’accord est applicable au Brésil et dans 25 (vingt-cinq) pays de l’Union Européenne, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande.

Il convient de souligner que les ressortissants de l’Union Européenne et les nationaux brésiliens devront se soumettre aux dispositions législatives du pays où il séjourne.[:]

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