Chenut na Mídia - Postado em: 06/03/2015

(Français) La Banque Centrale annonce la date limite de la Déclaration de Capitaux Brésiliens à l’Etranger

[:fr]La Banque Centrale du Brésil (Banco Central do Brasil) a annoncé dans sa Circulaire n° 3.624/2013, la date limite de dépôt de la Déclaration Annuelle de Capitaux Brésiliens à l’Etranger au 31 décembre 2014.

En effet, les personnes physiques et morales domiciliées ou dont le siège social est établi au Brésil sont tenues de déposer une déclaration annuelle, dans le cas où elles détiennent des actifs à l’étranger dont la somme totale au 31 décembre 2014 est égale ou supérieure à 100.000,00 US$ (cent mille dollars), ou le même montant correspondant dans une autre devise étrangère.

Les personnes physiques ou morales possédant des actifs à l’étranger d’une valeur supérieure à 100.000.000,00 R$ (cent millions de réais), sont également tenues, en plus de la déclaration annuelle, de déposer des déclarations trimestrielles correspondantes aux 31 mars, 30 juin et 30 septembre, conformément à l’article 2°, paragraphe 2° de la Résolution N° 3.854/2010.

Les personnes physiques et morales possédant des actifs inférieurs à 100.000,00 US$ (cent mille dollars) à l’étranger ne sont pas tenues de déposer de déclaration.

La déclaration, disponible sur le site de la Banque Centrale, peut être envoyée jusqu’au 06 avril 2015, 18h, sous peine de majoration en cas de retard.

Le cabinet Chenut Oliveira Santiago demeure à votre disposition pour vous assister lors de l’établissement de cette déclaration, ainsi que pour tout autre éclaircissement.[:]

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